l'aide si la société Proxima manquait à l'une de ses obligations contractuelles, et exiger son remboursement total, nonobstant l'échec ou le succès du programme, si la société Proxima ne lui avait pas remis

dégradations ou pertes donneraient lieu à réparation ou remplacement aux frais du locataire ; que l'appareil ayant été rapatrié par voie maritime, diverses dégradations ont été constatées ; qu'après remise

Bien que régulièrement assignée par acte remis en l’étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, l’EARL [X] [P] n’a pas constitué avocat.

Z..., l'ont assigné, postérieurement à la résiliation du contrat, en paiement d'une indemnité au titre de la remise en état du logement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La société Remis

francs dont seul le recto était imprimé ; que s'adressant à Patrick X..., qu'il connaissait, il lui a proposé d'échanger ce faux billet, plié en quatre, contre deux billets de 100 francs qui lui ont été remis

euros ; Mme [F] ne paie pas ces factures.

ne retiendra pas les 3 factures 7150, 7151 et 7759.

X... qu'il présenterait à l'escompte "des lettres de change non signées par les tirés et que les factures correspondantes suffisaient à causer pour le Crédit Agricole" ; qu'en fondant ainsi sa décision

, après la démission de Denis Y..., que si le bilan établi au 28 février 1986 reprend les inexactitudes du bilan établi par Parcheminer, il sera observé quant à la surévaluation des provisions pour remises

Les espèces étaient, en effet, transmises dans une enveloppe, sans que le déposant ne conserve un double de sa remise, ni que le receveur en donne décharge.

les véhicules, reçu le produit des ventes et établi leurs propres factures ; que, dans ces conditions, les factures accompagnant les déclarations d'exportation où la SA Provex apparaît comme l'exportateur

Sur la facture du 28 janvier 2020 L'EARL MENAUT ne conteste pas devoir payer partiellement cette facture de réparation, toutefois elle demande un abattement de 6.942 € TTC correspondant à l'achat par

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mai 1996), rendu sur renvoi de cassation, qu'en application d'une convention d'affacturage, la société Frontier a remis

Bien que ne disposant pas d'un ordre de réparation, la défenderesse a pris l'initiative de procéder aux réparations, et lui a ensuite remis le véhicule au début de l'année 2023.

Des factures sont envoyées fin janvier et début février 2025 pour un montant de 31 063,87€ et ces factures sont non réglées.

de l'avoir condamné à rembourser à l'assureur la somme de 161 220 francs ; " au motif que le demandeur avait acheté le véhicule à l'état d'épave, que l'enquête avait révélé qu'il avait confié, non remis

Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

émises ont entraîné des paiements par la SA X... qui constituaient des sorties d'argent non causées et dissimulées sous ces factures dont le seul but est de leur donner une apparence de réalité et, ainsi

distincte à compter de l’acquisition de la clause résolutoire au 28 juin 2025 et ce jusqu’à la libération effective des lieux, la remise des clés et l’état des lieux ; - condamner l’EURL [E] à payer