Y..., salarié de la société ADT télésurveillance qui l'employait en dernier lieu en qualité de responsable de groupe de vente, a été licencié pour faute grave par lettre du 7 mai 1999 ; qu'il a saisi la

travail, ensemble d violation de l'article 590 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant un jugement ayant déclaré le directeur-responsable

X... correspondent à celles du niveau VI échelon A de la convention collective applicable, à savoir responsable point de vente, responsable hygiène et sécurité, assistant chef d'entreprise, classé dans

la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle, en ce que la détention d'un permis de conduire est nécessaire à l'exercice effectif de son activité de responsable

Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen, que l'insuffisance des résultats obtenus par le responsable d'un rayon

rupture et salaires, alors, selon le moyen, que, conformément aux articles L. 122-6, L. 122-8, et L. 122-9 du Code du travail, commet une faute grave privative des indemnités de rupture le salarié qui, responsable

X..., engagé le 12 novembre 2007 en qualité de responsable régional des ventes par la société Atelier Tredo, a été licencié pour faute grave le 17 juin 2009 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes qui

administratif de vente, de responsable commercial grands magasins, de responsable marchés spéciaux-sourcing et de responsable communication ne recouvrent pas des fonctions de même nature.

Or, vous n'étiez pas sans savoir qu'un responsable de point de vente doit obligatoirement connaître ses objectifs et le reste à réaliser avant le début de la journée.

en date du 2 mars 2001, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une activité de gérant de société ou de responsable

rédaction antérieure à l'ordonnance n° 1016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 26 juin 2007 par le GIE Dresdner Kleinwort France en qualité de responsable

X..., engagé en décembre 1978 par la société Hertz France et responsable d'un centre de vente de véhicules, a été licencié pour faute professionnelle le 10 octobre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 novembre 2023 Monsieur [I] a été engagé par contrat à durée indéterminée du 29 juillet 2014 en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre, par la

[A] a été nommé Responsable régional des ventes, avec la classification cadre, Groupe V, Coefficient 400 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).

P...), - les bulletins de paie de janvier et de février 2015 lui attribuant le titre de conseiller des ventes alors qu'auparavant, ses bulletins de paie mentionnaient l'emploi de responsable-ventes, -

X..., engagé le 10 février 2003 par la société Distri K, aux droits de laquelle est venue la société K par K , en qualité de VRP exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable régional des ventes

point de vente» et à l'emploi type «responsable de centre de gestion» qu'il avait tenu ; que dès lors en déclarant que le poste proposé à M.

n'apparaissait pas que l'octroi du prêt de 140 000 euros ait été de nature à générer un endettement excessif ; que la banque, qui n'était pas tenue de faire expertiser le bien, n'était aucunement responsable