aux caisses de retraite.

aux caisses de retraite.

aux caisses de retraite.

aux caisses de retraite.

de retraite en vertu des dispositions de l'article L. 142-3 du code de la sécurité sociale ; - la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive dans l'affiliation au régime de sécurité sociale

à la CFTC, puis sans affiliation confédérale et enfin en étant affilié à l'UNSA, que l'UNSA n'a ni capacité ni légitimité pour prétendre être représentative au sein de la société, la liste aux élections

à la CFTC, puis sans affiliation confédérale et enfin en étant affilié à l'UNSA, que l'UNSA n'a ni capacité ni légitimité pour prétendre être représentative au sein de la société, la liste aux élections

    Par ailleurs, lors de son départ à la retraite, le requérant perçut du régime de base de la sécurité sociale une somme de 50   795,72 TRY au titre de sa retraite.

Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 47, alors en vigueur, du décret du 9 septembre 1965 : « Les services accomplis auprès d'une collectivité locale affiliée

Considérant, en premier lieu, qu'en fondant sa décision notamment sur l'article 12 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites

Il soutient que : - le centre hospitalier a méconnu les règles d'affiliation précisées par l'article 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 dès lors qu'il n'a pas été affilié à la CARSAT entre 2007

prévu par la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MOREAU ETAIT TENU DE S'AFFILIER

Sur l'affiliation auprès du régime social des indépendants M.

X..., qui perçoit une retraite du régime général, a contesté devoir être affilié depuis 1994 à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) pour une activité non salariée

paiement de sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de dommages-intérêts au titre d'une perte de chance d'avoir liquidé plus tôt sa retraite

aux caisses d'assurance-chômage et de retraite ne sont pas renseignés.

III / Sur l'affiliation de M. [S] à la CARPIMKO L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.