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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987
17 juin 2020
17 juin 2020
J... en ce qu'elle sollicitait le retrait effectif en original et en copie des requêtes, mémoires, réquisitions, avis, arrêts de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100041
13 janvier 2021
13 janvier 2021
G..., que « la disparité de revenus à l'âge de la retraite était démontrée » ; qu'en se déterminant au regard de la situation qui serait celle des époux au moment de la retraite et en s'abstenant de tirer
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