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239 079 résultats pour « retraites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

J... en ce qu'elle sollicitait le retrait effectif en original et en copie des requêtes, mémoires, réquisitions, avis, arrêts de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de

Source officielle

Page 49 sur 11954

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100041

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

G..., que « la disparité de revenus à l'âge de la retraite était démontrée » ; qu'en se déterminant au regard de la situation qui serait celle des époux au moment de la retraite et en s'abstenant de tirer

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Octavian BARZU du chef de blessures involontaires

6137256dcd5801467741da5e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

défauts de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté X... de sa demande en paiement d'une somme de 3 000 000 francs destinée à réparer le préjudice professionnel de carrière et de retraite

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a23

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

débités de trois fois mille francs selon les relevés de cette banque ; qu'une caméra de surveillance équipant cette banque a enregistré la photographie de quatre individus pendant l'horaire de ces retraits

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Il est donné acte à Humanis retraite AGIRC-ARRCO, venant aux droits de Humanis retraite AGIRC, de sa reprise de l'instance. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408ca5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... a été engagé par le Commissariat à l'énergie atomique (le CEA) le 14 septembre 1964 ; qu'il a été mis le 30 juin 1987 en position de retraite anticipée, conformément à l'article 157 de la Convention

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CC

cr

61372600cd58014677422307

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

de son mari composée d'une pension versée par la CPAM de la Gironde au titre du régime général et de trois pensions versées par des organismes de retraites complémentaires (Anep, Igirs, Ircantec) et que

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CC

civ2

61372414cd58014677411fa0

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

réservé dans l'attente d'une décision administrative à intervenir sur l'avenir professionnel de la victime ; que la commission de réforme des fonctionnaires des collectivités locales l'ayant mise à la retraite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200004

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse d'assurance retraite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00177

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par le salarié au titre du manquement à l'obligation de cotisations à la retraite de base, l'arrêt retient que, s'il appartient à l'employeur de prouver

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01292

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et dit n'y avoir lieu au retrait de l'autorité parentale. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00705

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le salarié ayant informé, le 28 décembre 2018, la société Continental de son départ à la retraite et sollicité le bénéfice de la retraite d'entreprise supplémentaire, l'employeur lui a répondu qu'aucun

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200027

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la contrainte précisait la « nature des sommes dues en cotisations, contributions, majorations ou pénalités » en visant la retraite de base, la retraite complémentaire tranche 1, les allocations familiales

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00550

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le 12 mars 2020, les sociétés JLT et JLG ont demandé la rétractation de l'ordonnance du 7 juin 2019, la restitution des pièces saisies, assortie de l'interdiction de leur production en justice

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100136

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, c'est seulement dans le cas où les relations entre le prestataire et le client entrent dans le champ des règles prévoyant en principe un droit à rétractation ; qu'à partir du moment où le client, non

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100400

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

avait exercé son droit de rétractation tel que prévu au contrat, que celui-ci ait pu y renoncer en accomplissant des actes incompatibles avec cette rétractation, à savoir en acceptant la livraison de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200164

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Le 8 janvier 2019, la société Diffusion tourisme a saisi le juge des référés d'une demande de rétractation de l'ordonnance du 15 juin 2017. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Au vu de votre situation et conformément à ses dispositions, votre caisse d'assurance maladie vous a transmis une notification de retraite, vous attribuant une retraite personnelle au titre de l'inaptitude

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ces avantages sont maintenus en cas de maladie ou d'invalidité au sens de l'article 8 de l'annexe I, jusqu'à liquidation de la retraite.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Il résulte de l'exposé des faits qu'il existait un différend antérieur et contemporain à la démission concernant le retrait du véhicule de service de Monsieur C....

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