COMME MEDECIN DU TRAVAIL N'AURAIT PAS EU A DONNER SON ACCORD LORS DE SA REVOCATION ; "ALORS QUE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1952 SUBORDONNE SANS DISTINCTION LA REVOCATION DU MEDECIN DU TRAVAIL

LA CHARGE DE SOINS PREVUE PAR L'ACTE DE DONATION ET QUE LA REVOCATION DE CETTE DONATION POUR CAUSE D'INEXECUTION DE CETTE CHARGE FUT PRONONCEE PAR UN ARRET AUJOURD'HUI IRREVOCABLE, DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS

Partant de la notion de révocation ad nutum, ils soutiennent que : 1 - si le Code de Commerce impose des règles en matière de révocation des mandats sociaux, le contrôle d'un abus allégué de révocation

Ils allèguent que le bailleur a voulu revoir le montant du loyer à la hausse lorsque M.

D... la sanction de révocation. Par ses requêtes, l’intéressé demande l’annulation de ces deux sanctions de révocation.

D... la sanction de révocation. Par ses requêtes, l’intéressé demande l’annulation de ces deux sanctions de révocation.

de ces fonctions par l'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet suivant est en réalité sans objet ; qu'ainsi, les développements de Mme X... dans ses conclusions sur une révocation qu'elle estime

SON POSTE AU SEIN DU DIRECTOIRE LORS DU RENOUVELLEMENT DE CELUI-CI INTERVENU LE 28 DU MEME MOIS; QUE CEPENDANT LE 28 JANVIER 1970 L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA STA A PRONONCE SA REVOCATION

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 27 novembre 2018, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2003, qui, pour administration de substances nuisibles avec préméditation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a ordonné la révocation

a été révoquée, le 25 octobre 1982, par ses mandantes qui lui imputaient des fautes dans l'exercice de ses fonctions ; qu'elle a assigné les Mutuelles-Unies en paiement de dommages-intérêts, pour révocation

, son absence étant due à sa seule carence ; ' que Madame [M] [A] ne démontre l'existence d'aucune faute pouvant leur être reprochée ; ' que les procédures engagées l'ont été du seul fait du refus de

constituant à lui seul un juste motif de révocation, portant en lui-même atteinte au fonctionnement de l'agence, leur accumulation légitimant donc de plus fort la décision prise.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la révocation de la donation consentie le 2 octobre 1999 à MM. Q... et A... G... pour les seuls biens donnés par leur père M. T...

référé sur cette demande, l'arrêt retient que tant qu'il n'a pas été statué, à l'occasion d'une instance pendante au fond devant un tribunal de commerce, sur la réalité et la gravité des motifs de la révocation

It was thus challenging the lawfulness of the revocation.

La faute lourde est seulement de nature à justifier une réduction des pouvoirs conférés à M.

ainsi atteinte à ses intérêts de manière suffisamment grave ; - les moyens sérieux de nature à justifier la suspension de l’exécution de la révocation sont : le défaut d’information de M.

En effet, selon les articles 17 et 20 des statuts de la Société MANNEKEN-PIS : * La révocation du Président est soumise à la délibération collective des actionnaires ; * Seul le Président peut convoquer

They have also maintained that the revocation deprived their property of all its value. 45.