retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

la commande par l'employeur, - signature du contrat de vente, - acceptation de l'organisme de financement, - respect du tarif de la société (notamment des conditions de rabais, remises, ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

L'intimée considère que s'agissant d'une demande de restitution de taxes indûment versées du fait d'une erreur de comptabilisation de ristourne de prime, il y a lieu d'appliquer le 1 de l'article 1965

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de formation ; Considérant toutefois qu'il résulte également de l'instruction qu'en contrepartie des avantages de clientèle et de prix de revient liés au renom de l'enseigne et aux économies ou ristournes

forfaitaire de responsabilité dans un délai de quinze jours après la décision du comité » ; que le premier alinéa de l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale plafonne le montant des remises, ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre :/ D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

En deuxième lieu, en ce qui concerne l'interdiction des remises, des rabais, des ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens de l'article L. 441-1 du code

modalités de règlement, et qu'il est constant que le fournisseur a entendu avoir un paiement intégral avant l'expédition ; Attendu que la société DHJ INTERNATIONAL a consenti par la suite quelques ristournes

participation aux économies réalisées par rapport aux prévisions , exigeant le 24 juillet 2001 le maintien des conditions du 3 juillet 2000 pendant trois ans, et réclamant même le 11 septembre 2001 des ristournes

passage à la caisse l'émission d'un bon de réduction valable pour la bière Kronenbourg 1664 ; Attendu qu'il y donc un repérage systématique de la clientèle du concurrent et une offre automatique de ristourne

Générale était de 39 000 €, que le montant des annuités de remboursement était de 10 769,44 €, que les dates d'échéance de remboursement allaient du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2009 et qu'une ristourne

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,