X..., entré au service de la société Chimie distribution Piot le 9 avril 1982 en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave le 11 mai 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon,

Le club a notifié à l'intéressé le 29 juin 2015 la rupture anticipée de son contrat de travail pour faute grave. 4.

Il a été licencié pour faute grave le 11 décembre 2018. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

grave le 27 octobre 1986 ; Sur le pourvoi du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave alors

de son contrat de travail à durée indéterminée pour des faits qu'il reproche à son employeur, il lui appartient de rapporter la preuve de ses allégations, à défaut de quoi la rupture produit les

L'employeur l'a licencié pour faute grave le 12 mai 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

grave, d'une force majeure ou d'une inaptitude constatée par le médecin du travail dans les termes de l'article L. 1243-1 du code du travail, le caractère abusif de la rupture sera retenu ; Attendu,

X..., employé de la société Scott Bader, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er octobre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 1999) d'avoir déclaré

X... fait grief au jugement d'avoir dit que la rupture lui était imputable et de l'avoir condamné à payer diverses sommes à Mlle Y... à titre d'indemnité compensatrice de préavis et dommages-intérêts pour

Y..., en qualité de chauffeur-ambulancier, a été licenciée pour faute grave le 9 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 13 septembre

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une faute sérieuse et de le condamner en conséquence à lui verser diverses sommes à titre

Par lettre du 1er juin 2021, la société [1] plus a procédé à la rupture anticipée du contrat de travail de M. [M] [S] [B] pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 30 juillet 2021, M.

de harcèlement sexuel commis à l'encontre d'une salariée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer justifié le licenciement pour faute grave et de le débouter de ses demandes, alors,

commises par la salariée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salarié une indemnité compensatrice de la rupture anticipée du contrat de travail, alors, selon

grave par lettre du 16 juin 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes relatives à la rupture de son contrat

pour licenciement nul, alors, selon le moyen : 1 / que l'absence d'une justification de prolongation d'un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave permettant, en application de l'article L

qui s'analyse alors comme un licenciement, encore faut-il que le manquement commis ait été suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles; et qu'en s'abstenant

Il appartient à l'employeur qui retient la qualification de faute grave dans la lettre de licenciement de rapporter la preuve matérielle des faits reprochés au salarié En cas de doute, celui-ci profite

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 mars 1996) d'avoir retenu l'existence d'une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail alors, selon

ne peut être rompu, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave ou force majeure ; qu'en considérant que l'attitude de l'employeur n'apparaît pas susceptible d'avoir occasionné la rupture du