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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01720
11 juillet 2012
11 juillet 2012
d'une partie des activités du site, par lettre du 7 avril 2006, une proposition d'embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 26 juin 2006, comme employée administrative, au salaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400170_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle rencontre des difficultés financières du fait de la cessation de son activité ; - elle perçoit une indemnité d'attente moindre que son salaire de base et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00100
11 janvier 2011
11 janvier 2011
mensuel de base, le salarié qui a perçu le nouveau salaire mensuel ne peut solliciter, une deuxième fois, le paiement de la prime ; qu'en se bornant, pour accorder à la salariée un rappel de prime de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616290dae498f0b428bb83d8
28 février 2013
28 février 2013
d'entreprise'» et que «'le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois' à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d24
30 novembre 2006
30 novembre 2006
des équipes de week-end de la société VISTEON SYSTEMES INTERIEURS travaillent 24 heures entre le samedi et le dimanche, perçoivent un salaire de base équivalent au salaire d'un salarié en horaire temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
12 mai 2022
Son montant est variable et aléatoire, pouvant aller jusqu'à 15% du salaire de base annuel.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646f9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fourni au même titre que le salaire de base.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646fb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fourni au même titre que le salaire de base.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd646ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fourni au même titre que le salaire de base.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd64701
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fourni au même titre que le salaire de base.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255efcf93851fdd64705
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fourni au même titre que le salaire de base.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02151
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de ce que l'ancienneté acquise, la prime familiale, la prime de durée d'expérience et la prime de vacances seraient intégrées dans leur salaire de base mensuel, à compter du mois de novembre 2002, pour
Source officiellesoc
61372510cd5801467741ab12
20 mars 2007
20 mars 2007
que l'article 42 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes du 1er juin 1979 prévoit le versement d'"une prime de gestion pouvant aller de 10 % à 25 % du salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01313
26 septembre 2018
26 septembre 2018
% de son salaire de base trimestriel pour 100 % des objectifs atteints sur les attentes financières spécifiques d'Alliacense et sur la réalisation de ses performances individuelles ; que la clause indiquait
Source officiellesoc
6079b0fb9ba5988459c50e5b
3 juillet 1986
3 juillet 1986
1977 au 28 février 1983 en qualité de chauffeur-livreur, " un rappel de prime conventionnelle " d'ancienneté, le jugement attaqué retient que l'employeur n'a pas fait apparaître celle-ci séparément du salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01631
27 novembre 2019
27 novembre 2019
de base brut de 6 759 310 roubles ou 166 900 euros bruts par an sur 12 mois, outre une prime d'objectifs pouvant atteindre 20 % du salaire de base.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200600
4 juin 2026
4 juin 2026
calcul de sa pension étaient ceux qui, selon ses bulletins de salaires, avaient été soumis à cotisations pour le risque vieillesse ; qu'en statuant ainsi, quand les salaires servant de base au calcul
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbb94c662b2b9861489999
5 février 2019
5 février 2019
Le taux de la prime s'apprécie par rapport au salaire de base de la fonction ou, s'il est plus avantageux, par rapport au salaire de base correspondant à l'indice minimum équivalent à l'ancienneté reconnue
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
28 mai 2026
[F] un salaire de base annuel de 36 216,57 euros, soit 3 018,05 euros par mois, alors que selon ses bulletins de paie, son salaire de base mensuel est de 2 287,60 euros et donc son salaire annuel de base
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbb94d662b2b986148999a
5 février 2019
5 février 2019
Le taux de la prime s'apprécie par rapport au salaire de base de la fonction ou, s'il est plus avantageux, par rapport au salaire de base correspondant à l'indice minimum équivalent à l'ancienneté reconnue
Source officiellePage 49 sur 4213