CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée G7, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit de la société civile immobilière (SCI) Guppy, dont

les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du rapport de l'expert judiciaire précédemment désigné ; que la SCI

A... mentionnait la SCI Le Carré des fées comme promoteur de l'opération immobilière, et constaté que les acquéreurs avaient conclu leurs contrats de réservation puis de vente avec la SCI, la cour d'appel

une toiture-terrasse, dont la jouissance est partagée par la SCI Cortis, en procédant à la reconstruction de ladite toiture sous astreinte ; qu'après une première liquidation de cette astreinte, la SCI

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Du Chemin neuf et de M.

, au titre de la rémunération de la caution, d'une commission annuelle de 48 750 euros exigible à compter du jour de la signature du contrat ; que, souhaitant ne plus mettre en jeu cette garantie, la SCI

de Me X... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière Ronsard,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-11.773 formé par la société Joks, société civile immobilière (SCI) dont

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour Mme [E].

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Foussard, avocat de la SCI Domaine de la Lauve, de la SCP Coutard et

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Maison du Calvados et de Mme C..., les conclusions de M.

de liquidateur des sociétés Promopack et Promofilm, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société civile immobilière (SCI

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [Adresse 5] et le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc, de

SCI Naceur.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), la SCI Saint-Gelais (la SCI) est propriétaire, dans l'ensemble immobilier [...] soumis au statut de la copropriété, d'un lot auquel est attaché