Codes de loi français

Article 1

de défense et de sécurité Sud-Est ; 14° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Est ; 15° Le commandant des éléments français au Sénégal ; 16° Le commandant des éléments français au Gabon ; 17° Le commandant des forces françaises stationnées

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Article 1519 HA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

I. - L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations de gaz naturel liquéfié, aux stockages souterrains de gaz naturel, aux canalisations de transport de gaz naturel, aux stations de compression du réseau

Article R111-25-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 69

-N'est pas soumis à l'obligation relative à l'installation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré qu'une telle installation est impossible

Article 4

Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit. Panneau B 6 a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois. Panneau B 6 a 3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois. Panneau B 6 d Arrêt et stationnement interdit.

Article Annexe 8

MODALITÉS DE SURVEILLANCE DE CERTAINES INSTALLATIONS DE COMPTAGE En application du septième alinéa de l'article 25, les modalités de contrôle en service peuvent être adaptées pour les compteurs qui, installés dans une même station de comptage, assurent

Article Annexe I

Déclinaison de station : écart entre la direction de la radiale zéro degré d'une station VOR et la direction du nord vrai, déterminé au moment de l'étalonnage de la station.

Article Annexe

-Description du dispositif Le panneau dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes déroge au premier alinéa de l'article

Article 219-07

Doit comporter bien en évidence sur une plaque inaltérable et fixée à demeure une inscription de l'indicatif d'appel, de l'identité de la station du navire (numéro MMSI) et des autres codes qui peuvent servir pour l'exploitation de l'installation radioélectrique

Article CH 26

Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW est assimilable à une sous-station. Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.

Article 16

de chacun des radioéléments que le projecteur est susceptible de contenir ; - schéma de base des rayonnements ionisants ; - mention "Radioactive" en caractères majuscules d'au moins 100 mm de haut et 2 mm de largeur de trait ; - mention "Ne pas stationner

Article 17

ministère en matière de développement durable ; 5° Représente le chef d'état-major des armées dans les instances traitant d'énergie opérationnelle ; 6° Définit les besoins des armées et organismes interarmées en matière d'infrastructure, dont le stationnement

Article 37-29

certificats d'immatriculation ou les copies des contrats de location, de remplacement ou de crédit-bail des véhicules ; 5° Pour le redevable consommateur bénéficiant d'un tarif réduit mentionné au 2° du même article, les copies des autorisations de stationnement

Article 1

. - Pour la zone fret, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants : - assistance au stationnement (catégorie 5.2) ; - chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ; - assistance au démarrage de l'avion (catégorie

Article R111-25-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

N'est pas soumis à l'obligation d'installation de dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de ces dispositifs est impossible en raison de

Article R583-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

des équipements sportifs de plein air ou découvrables ; – éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments ; – éclairage des parcs de stationnements

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

charge par le fonds de garantie les indemnités dues aux victimes d'accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, au sens du II de l'article L. 211-4, ainsi que les remorques ou semi-remorques de ces véhicules ayant leur stationnement

Article R332-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89

fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit à l'aide d'un véhicule ; 2° De circuler ou de stationner

Article R5131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33

Le cas échéant, il prend en compte les plans de stationnement des unités.

Article L5125-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

au regard des besoins prévu à l'article L. 5125-3 est satisfait dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des stationnements