d'une particulière gravité en faisant construire et en livrant une véranda de 72 m² prévue par les parties comme devant constituer une part significative de la salle de restauration-spectacle, sur une zone

concerne la hauteur à l'égout du toit et la hauteur au faîtage ; - il méconnaît les dispositions des articles N1 et N2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il prévoit l'implantation en zone

Ignorel, 22510 Bréhand, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Gaélic, société anonyme, dont le siège est zone

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Pomona, société anonyme, dont le siège est Zone

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, au profit de la société anonyme "ParisRhône", domiciliée Confluent, zone

procédé, sans autorisation, à divers aménagements et installations sur la terrasse, l'assemblée générale des copropriétaires a, le 25 mars 1988, autorisé le syndic à agir en justice afin d'obtenir la suppression

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°T2025-040 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge a réglementé le stationnement en zone

à Villiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Sotravi, société anonyme dont le siège social est zone

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des établissements Larroque, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), RN 20, zone

chambre sociale), au profit : 18/ de la société les Etablissements Borgel, société anonyme, Centre deros, avenue de Lescart à Saint-Loubes (Gironde), 28/ de la société Aquitaine de distribution, Zone

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Boulogne pneus, dont le siège social est sis zone

leur pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'absence de communication directe entre les cinq étages d'appartements et le sixième niveau et relevé que la suppression

19 juillet 2016, saisi [les] services sociaux ; que Mme Q... indique que ses enfants sont majeurs, seule une de ses filles vivant depuis peu avec elle ; que la parcelle dont il s'agit est située en zone

; qu'au surplus, les époux I... produisent la décision du 21 avril 2015 du maire de U... leur notifiant que les travaux de réalisation d'un mur de parpaings sont conformes à la réglementation de la zone

AU0 est injustifié ; elle était antérieurement classée en zone NB dans le POS, en zone U dans le PLU arrêté par délibération du 18 août 2015, puis en zone AU1 dans le projet de PLU.

La qualité de déléguée territoriale évoquée par l'appelante ne figure pas à l'organigramme et, en tout état de cause, correspondrait à la responsabilité de cette zone Aquitaine Nord.

HORSE et la zone industrielle de la [Localité 4] (RD10) (pièce 21 de l'intimée).

a : - Jugé que la propriété du syndicat des copropriétaires du 192 rue de Vaugirard dans le 15ème arrondissement de Paris, représenté par son syndic bénévole Monsieur Edmond X... correspond à la zone