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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur les temps de trajet.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2303046_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A du domicile de sa famille rendra effectivement plus long le temps de trajet, Mme A n'explique pas pourquoi toute visite deviendrait impossible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512393_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, Mme A fait valoir que celle-ci emporte des conséquences sur sa situation professionnelle, en ce qu'elle occasionne des temps de trajets plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515487_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie au regard de la rentrée scolaire, qui est imminente ; la décision attaquée augmente le temps de trajet quotidien de leur fille pour se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533168_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il fait valoir, en outre, que les coûts de déplacements et le temps de trajet rendent impossible la visite de sa famille dans son nouveau lieu de détention. Toutefois, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00956

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de son lieu de travail, se rattache à sa vie professionnelle, même si son temps de travail effectif n'a pas encore débuté ; qu'en décidant néanmoins que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de trajet au mieux de 57 minutes, soit un surcoût annuel important en frais de transport, et sans péage pour un temps de trajet de 1 heure 5 minutes, contre 23 minutes du domicile de Mme [M] à [Localité

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cbc

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

2 / qu'il résultait des conclusions de Mme X... que la salariée avait fait l'objet de deux mutations géographiques en l'espace de 18 mois, mutations qui avaient eu pour conséquence de porter son temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[U] [T] de sa demande tendant à l'indemnisation de ses temps de trajet. AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56456c9f0d0f8b6f33f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

juillet 2015 : juger que le temps de trajet est assimilé à du travail effectif et en conséquence condamner la Sasu Exactech France à lui payer la somme de 79.476,04 euros outre 7.947,60 euros au titre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[L] la somme globale de 15 608,45 euros à titre d'indemnisation de ses frais (13 546,40 euros) et temps de trajet (2 062,05 euros) du 30 juin 2020 au 22 février 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... se prévaut de relevés d'heures (ses pièces 4 et 6) auxquels sont ajoutés des temps de trajet et de déplacements professionnels qui ne peuvent cependant être comptabilisés comme du temps de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e918121050008662c1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

deux séquences consécutives de travail constitue du temps de travail effectif, Jusqu'au 31 janvier 2020, le temps de trajet entre deux usagers n'apparaissait pas sur les emplois du temps, aucun temps

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e898121050008662c17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

deux séquences consécutives de travail constitue du temps de travail effectif, Jusqu'au 31 janvier 2020, le temps de trajet entre deux usagers n'apparaissait pas sur les emplois du temps, aucun temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01410

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

(p. 4 § 6 ; p. 5 § 7) que son temps de trajet pour se rendre sur le site d'[Localité 3] était sensiblement plus long car elle était obligée d'effectuer, sur les onze semaines de remplacement, un supplément

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Or, même si les chantiers étaient éloignés (86 à 95 km), les temps de trajet (1h10 à 1h29) ne justifiaient pas une impossibilité de retour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

frais suivants : - le non respect de l'accord de groupe sur l'emploi des travailleurs handicapés en ne donnant pas suite aux demandes de changement de poste de Madame Q... et notamment de réduction du temps

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c762d0369362bfa17a36

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le temps de trajet excessif entre le commissariat de [Localité 2] et le centre de rétention de [Localité 3] : En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

a calculé un temps de déplacement « restant » par différence entre le temps écoulé entre deux interventions et le temps de trajet estimé, puis, lorsque ce temps de déplacement «'restant'» était inférieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92364

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

En raison d'un temps de trajet journalier domicile-travail de deux heures quarante, cette mutation ne pourra être acceptable que sur une organisation de 32 heures par semaine, soit 4 jours, du lundi au

Source officielle