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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b913a0
25 octobre 2023
De ce fait, l'aptitude de la salariéeen termes de mémoire, de compréhension, de résistance physique pour exercer une activité de comédienne dans une troupe de théâtre n'a pas été appréciée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
que Mme Y... est le co-auteur avec Mme X... d'un scénario original du ballet Giselle déposé à la Société des Gens de Lettres le 25 juillet 1996, d'AVOIR dit que les sept représentations données au Théâtre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002347406
23 septembre 2014
The ground floor of the building was being used as a theatre. In 1948 that property was nationalised .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001301202
15 janvier 2008
There has therefore been a breach of that provision. III. ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 13 OF THE CONVENTION 59.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14537
13 novembre 2025
He stated, inter alia , that there might be very serious consequences for the applicant and those close to him; he essentially claimed to know almost everything about the applicant; he suggested that damaging
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170389
20 octobre 2004
d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la société Canal + de produire la convention d'actionnaires liant cette dernière à la société Lagardère Images et relative à la société Lagardère Thématiques
cr
6079a8509ba5988459c4c951
25 janvier 1995
Saint Marc", devant le manque d'établissements de qualité destinés à des personnes d'un certain âge, avait décidé de créer une société qui exploiterait au niveau 2 de l'immeuble à construire, un "café-théâtre
Surendettement
65aec0fd54a01215df779516
18 janvier 2024
Après avoir exposé sa situation, il fait valoir qu'il n'a nullement disparu de la nature mais qu'il jouait ces dernières années sur les scènes des théâtres parisiens et qu'on pouvait donc facilement le
3ème Chambre
DTA_2502372_20260325
25 mars 2026
B... est entré sur le territoire français en novembre 2011, qu’il a suivi des études de théâtre ainsi que plusieurs formations d’aide à la personne et à la sécurité civile de 2014 à 2017, qu’il a exercé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600347_20260119
19 janvier 2026
Il a obtenu le 11 juillet 2025 une autorisation de travail pour occuper un emploi de régisseur auprès de l’entreprise MEHR Théâtre Group.
DTA_2306627_20251103
3 novembre 2025
D’une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea6
25 janvier 2002
X..., intervenant théatre, n'est plus autorisé à pénétrer à l'établissement, que ce soit à la MAH ou à la MAF". Le 4 février 2000, le président de l'ASSODAS informait M.
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2
21 juin 2011
PERLA exploitant sous l'enseigne " BRASSERIE DU THEATRE " 19 place Bilange 49400 SAUMUR représentée par Maître BARBE, avocat substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :
6253cde0bd3db21cbdd94cdc
21 mai 2021
barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame [D] [K] veuve [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie PAPASIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTERVENANTE SARL IMMOBILIÈRE DU THÉÂTRE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03082_20231124
24 novembre 2023
conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises : / 1° Dans la limite de 100 %, les entreprises de spectacles vivants relevant des catégories ci-après : / a) les théâtres
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261750
27 février 2006
est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008), l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE
ECLI:CEDH:002-14308
11 avril 2024
The Court reiterated that the national authorities had a duty to implement an appropriate legal framework to protect against discriminatory acts and to take all reasonable steps to determine whether there
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a5
20 avril 2023
N'ayant pas été payé des sommes dues par Theano Advisors, M.
64422a04d2fa6fd0f80405a7
64422a04d2fa6fd0f80405a9
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