The bid submitted by Baltic Rail Services OÜ (“BRS”) was deemed the second-best bid. 13.

  The Government did not raise any objection as to the admissibility of this complaint. 22.

les six options, présentée dans le cadre du marché public industriel destiné à la conception, la fabrication, le montage et aux essais de deux grues identiques (EC1 et EC2) avec trémie portée, leur transport

Le rapport du 10 septembre 2014 rédigé à 01   h   45 par le médecin Ü.K.A. faisait état des lésions suivantes   : «   -     une rougeur en forme de rail sur la partie supérieure

    Conditions of the applicant’s transport to and from the courthouse 51.

Il résulte de l'instruction que l'acquisition d'un véhicule susceptible de permettre le transport de Mme B G et de son fauteuil est nécessaire.

    The applicant submitted that the train carriage in which he had been transported to Kyiv had not been fit for transportation of a person in his condition.

  Le policier R.Ç. la transporta immédiatement à l’hôpital civil de Bağcılar.

    Conditions of the applicant’s transport to a correctional colony 23.

Any such conduct might have elements qualifying it as “slavery” or “servitude” under Article 4, or might raise an issue under another provision of the Convention.

Balbas fut arrêté à l’école Diaz-Pertini et transporté à l’hôpital pour une blessure à la cheville.

Sur la recevabilité de l'appel': La société DLB Promotion oppose à l'appelant un défaut de droit d'agir, considérant que l'intéressé ne démontre pas l'effectivité du transfert du bail puisque aucune

Sept blessés furent transportés par hélicoptère à l'hôpital militaire de Diyarbakır. Les gendarmes établirent des croquis et un procès-verbal des lieux, et récupérèrent les fragments de bombe.

Le 24 mai 2022, la société [D] [S] signale à l'entreprise AMLIFT qu'il y a des pièces détachées à changer, une fuite d'huile dans le mat et à différents endroits, une usure anormale du guide vert du rail

l'appel qu'elle a formé le 6 décembre 2021 contre le jugement du tribunal de commerce de Versailles du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle la Régie autonome des transports

rondins de bois qui correspond à la destination spécifique de la machine ; qu'ainsi l'expert a constaté un problème de guidage du pousseur de rondins survenu en décembre 2006 qui a nécessité une transformation

The applicant had been transported to and from the courts in accordance with the relevant legal provisions. 9.

On 29 September 2009 the Kremenchuk transport prosecutor’s office drew up a report stating that the applicant, a civil servant, had committed a corruption-related administrative (minor) offence under section

  13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of transport;   Art.

La poudre stupéfiante était déposée sur des roues, elles-mêmes placées sur des rails, dans des conditions permettant de la jeter à la mer très rapidement.