réalisés par la société Jardin Manceau constituaient des travaux supplémentaires, à se fonder sur les seuls comptes-rendus de chantier n° 60, 61 et 66, sans s'expliquer sur la nature des travaux demandés

exécutés ou à exécuter par rapport aux travaux préconisés ne peut être déterminée, pas plus que ne peut être vérifiée la nécessité des travaux supplémentaires exécutés, et en relevant, par ailleurs, que

JUILLET 1973 ; 2° CONDAMNE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A LUI VERSER LA SOMME DE 80.000 F AINSI QU'UNE SOMME CORRESPONDANT AU SOLDE DU DECOMPTE DEFINITIF ET COMPRENANT LES TRAVAUX

projet de protocole transmis faisant état de travaux supplémentaires n'a pas été validé par la société TAC alors que seule la société CLIVIO a signé le document et rajouté de manière manuscrite les travaux

, que ces travaux supplémentaires sont des mesures de protection contre les infiltrations d'eau dans le sous-sol ; que l'humidité dans le sous-sol a pour origine la non-réalisation des travaux de remblaiement

réalisés hors marché, tout en constatant qu'il n'avait signé aucun ordre écrit pour la réalisation des travaux supplémentaires, alors que le contrat prévoyait expressément que tout travail supplémentaire

L'imprévisibilité des travaux supplémentaires pour les entreprises est démontrée.

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur que les personnels du

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur que les personnels du

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur que les personnels du

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de