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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e9cd580146773ef6e9
24 avril 1989
24 avril 1989
Code de procédure civile ; et alors qu'enfin, en se fondant, pour prononcer l'interdiction d'exploiter, sur "diverses lettres de pétition" émanant de personnes autres que la victime pour apprécier le trouble
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bdd
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Z..., acquéreur d'une pompe à chaleur dont le fonctionnement bruyant, générateur d'un trouble anormal de voisinage, avait entraîné sa condamnation à la suppression de l'installation ou à son remplacement
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa903
2 mars 1994
2 mars 1994
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il concerne le trouble anormal de voisinage, relevé d'office : Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300823_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
délivré le 24 juin 2022 par le maire de la commune de Saint-André pour la réalisation d'une construction nouvelle sur une parcelle située chemin Miguel ; Il soutient que ces travaux occasionnent des troubles
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d573952
9 avril 2024
9 avril 2024
constitué avocat et, selon conclusions sur incident en date du 8 novembre 2023, sollicite la juge de la mise en état de : -juger que l’action de Monsieur [O] et de Mme [J] est fondée sur un prétendu trouble
Source officielleChambre Civile
6538b3e77ffc2c8318ee008b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par requête en date du 9 décembre 2020, Mme [P] a fait assigner à jour fixe la SCI IAORA et Mme [T] devant le tribunal de première instance de Nouméa aux fins de : - dire qu'il existe un trouble anormal
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb318
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[D], M. et Mme [B] l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Brest pour troubles anormaux de voisinage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101670_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils soutiennent que : - la requête est recevable, dès lors qu'elle a été précédée d'une demande indemnitaire préalable ; - ils ont subi un trouble anormal de voisinage ; - la responsabilité de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210569
16 juillet 2020
16 juillet 2020
M... et Mme O...) en réparation d'un trouble anormal de voisinage ; AUX MOTIFS QU'il ressortait de l'expertise ordonnée, du constat d'huissier du 7 mars 2018, de l'écrit rédigé par M.
Source officielleChambre 1-5
68f1d90f9abd0e067a219403
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R], - si la responsabilité du fait du trouble anormal de voisinage est une responsabilité sans faute, encore faut-il démontrer que le trouble en question provient bien du voisin incriminé, ce qui n'est
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Considérant que la preuve d'un trouble anormal de voisinage n'était pas rapportée et que deux arbres significatifs avaient été abattus sur le fonds [X]/[V], le tribunal de grande instance de Toulon selon
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b043
29 janvier 2008
29 janvier 2008
litisconsorts Z... ; ils demandent donc soit par réformation de plano du jugement la démolition du bâtiment soit une nouvelle expertise judiciaire ; subsidiairement, ils concluent à la réparation d' un trouble
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
X... responsable du trouble anormal de voisinage subi par les époux Z... et, avant dire droit sur le préjudice de ces derniers, a ordonné une expertise confiée à M. Alain A.... M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301186
28 septembre 2010
28 septembre 2010
jouir et de disposer de la chose de la manière la plus absolue qu'à la condition de n'en pas faire un usage prohibé par les règlements ou de nature à nuire aux droits des tiers ; que constituent un trouble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200636
18 avril 2013
18 avril 2013
des pintades » est le plus proche de la propriété Bruyat ; que la SCEA La ferme des Blaches a accepté la décision en ce qui concerne le « Parc Bruyat-Soullier » reconnaissant ainsi l'existence d'un trouble
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd66b63637c907b7ad0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ainsi, nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage et il appartient à celui qui invoque un trouble anormal de voisinage, en l'espèce les consorts [Y], de rapporter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310063
1 février 2018
1 février 2018
faisaient valoir qu'il en résultait un danger pour leur santé (concl. p. 7, in fine), peu important l'état de la toiture ; qu'en écartant l'existence d'un trouble anormal du voisinage, au motif qu'il n'était
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d211
23 janvier 2023
23 janvier 2023
troubles anormaux de voisinage.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c55f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La concluante soutenait qu’il n’existait aucun trouble anormal du voisinage.
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c9612502
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conséquent, l'action en trouble anormal du voisinage intentée par M.
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