Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

de vente dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement, ce dernier vaudrait acte de vente.

[E] de communiquer l'acte de vente du véhicule et de justifier de son prix d'acquisition.

La vente n'a en définitive pas eu lieu. Par conséquent, le prix retenu ne peut être considéré pertinent. Enfin, la vente intervenue entre Mme R... et M.

Ce projet consiste à étendre la surface de vente de l’hypermarché E.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Quant au temps, il était ensoleillé et sec, sans vent. Ces constatations confirment les déclarations de M.

Il ressort des pièces versées aux débats que plusieurs contrats de vente de bois seront faits entre les parties : - vente de 30 ares et de 3 hectares de bois le 8 septembre 1985; - vente de 4 hectares

existante ; - l’extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension ; (…) g) Autres renseignements : (…) - si le projet comporte un parc de stationnement : le nombre

En outre, ce trou a été comblé par de la terre meuble permettant l'accumulation de l'eau de pluie, fragilisant d'autant plus la stabilité de l'arbre une fois le sol détrempé.

II- Sur la demande principale en résolution de la vente du véhicule.

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. () ".

L'état descriptif de division, établi à la même date que les actes de vente de leurs lots, le 4 janvier 1993, récapitule la consistance de ces deux lots et vaut règlement de copropriété dès lors qu'il

Si la société Free Mobile indique qu'une haie d'arbres situées sur le long de la route de la Lironde formerait un écran obstruant la vue vers l'antenne en projet, il ne ressort toutefois pas des pièces

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Mercery, représentant la commune de Vence.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places. () ". 14.

à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

[K]) la parcelle AA [Cadastre 1] ([Adresse 4]) n’a pas été divisée au regard du plan cadastral annexé aux actes authentiques et à ceux-ci (acte de vente Durand-Bodénès du 8 août 1999 et acte de vente

[Z] a sollicité l'annulation de la vente ainsi que le remboursement de la somme de 5 000 euros en réparation des différents préjudices subis.

Jardinières [Adresse 1] Activité : Distribution de végétaux, fleurs, graines, engrais, produits et articles de jardinage, fournitures pour le jardin et l'environnement, produits phytosanitaires, plans, arbres