C..., lesdites sociétés étant les prête-noms de ce dernier, ont cédé à deux sociétés de droit luxembourgeois le domaine viticole de [...] ; que, si le prix de vente officiellement déclaré a été fixé à

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCIMAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, dans les poursuites

une volonté contraire, le transfert de propriété s'opère inter partes dans la vente, dès que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix ; qu'en énonçant, pour décider que les sociétés Fructicomi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FORCE V, dont le siège social est à Saint-Gilles Croix de Vie

clause de réserve de propriété, ces véhicules étaient restés propriété de la société DCT et n'avaient été remis à la société Plabauto et à M.

, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ le syndicat Engie énergie Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ le comité social et économique d'établissement "Btoc" de la société Engie, dont le siège est

Murez, pour un prix de 100 000 francs, une partie de ses parts de la société à responsabilité limitée société nouvelle X...

une société client de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la société HIRN AG dont le siège social se situe à Zürich, dirigée par Niklaus Z..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces

la fabrication de biomasse bois dans le domaine des bio-énergies par l'utilisation de déchets verts (feuillages), qu'elle propose ensuite à la vente, a conclu le 3 septembre 2015, avec la société Reyranglade

[Y] 400 parts sociales de la société Tiquetonne, représentant la moitié du capital social, en contrepartie d'un investissement de 145 000 euros effectué par M. [Y] dans la société 2PGH. 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, dont le siège social est

ou entreprises dans lesquelles la société a une participation ; la société Vet'Affaires, société anonyme détient 100 % des parts de la SARL MP'Dis ; les statuts de la SARL PM'Dis prévoient, dans leurs

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

Banque populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-19.549 contre l'arrêt (n° RG : 17/11818) rendu le 29 mars 2019 par la cour

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty care solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre

(B...), - LA SOCIETE CINESPECTACLES, - LA SOCIETE CINEMA NAPOLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui les a déboutés de leurs

anonyme, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ..., BP 204 ; 2°) La société à responsabilité limitée cabinet Y..., dont le siège social est à Paris (17ème) ... ; défenderesses

une société client de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la société HIRN AG dont le siège social se situe à Zürich, dirigée par Niklaus A..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces

convention et selon les impératifs du moment de concours financiers de la société Brossolette Leclerc ; que la société Avim avait d'ailleurs perdu la totalité de son capital social et que le compte courant