Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur [D] [A] Monsieur [G][B] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 28/04/2026.

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [F] [P] [Adresse 1] RCS 934 617 986 Le 21/04/2026, Monsieur [C] [F] [P] a effectué une demande d'ouverture de procédure de surendettement au

l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI

CONDAMNER Madame [M] née [Z] à restituer l’argent obtenu des assurances vie à Madame [R] [Q] seule héritière.

zéro vis-à-vis de toutes les formes de harcèlement.

En outre, Monsieur [U] [O] souligne que la défaillance de l'entreprise de plomberie était antérieure à la conclusion de l'acte de vente, de sorte qu'elle ne saurait fonder un retard vis-à-vis du délai

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1996 166 Impasse

Cette autonomie individuelle est définie comme l’ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

et l'identité de Monsieur I...

[...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

[I] [P] ainsi que GROUPAMA MEDITERRANEE à verser à Monsieur [H] la somme de 5.000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation ; ➞ condamner Monsieur [I] [A] à communiquer à Monsieur [H]

Une expertise amiable a été réalisée par Monsieur [K] expert du Cabinet [R], en présence de Monsieur [Z], expert mandaté par la société QBE, assureur responsabilité civile de Monsieur [H].

francs ; "alors que la qualification de concubine qui s'applique à une situation de pur fait ne peut permettre, en l'absence de la constatation d'une chance de stabilité et de durabilité durant la vie

[W] [B], muni d'un pouvoir Monsieur [M] [B] Résidence Aspretto 20090 AJACCIO représenté par M. [W] [B], muni d'un pouvoir ET : DEFENDEUR(S) : E.P.I.C.

REQUIS et INTIMES : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne de M. le Directeur Régional des Douanes et droits indirects de [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur

la cour REQUIS et INTIMES : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne de M. le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur

DB2F-W-B7J-FRXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 du juge des contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS Monsieur

de Metz, eu égard à l'absence de preuve du paiement de l'ensemble des loyers entre la signature du bail en novembre 2008 et le 10 décembre 2013, à l'absence de preuve de dépenses de la vie

, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

[Q] [I], monsieur [P] [Z], monsieur [U] [W] et la société [N] ; - condamne solidairement madame [Y] [L], monsieur [Q] [I], monsieur [P] [Z], monsieur [U] [W] et la société [N] aux dépens dont ceux à