L'abri de piscine a été installé le 7 mai 2022.

l'abri.

l'entreprise, au motif, adopté du jugement, que la question de ce surcoût était "facilement négociable", ce qui est totalement inopérant, vu la liberté des parties en ce domaine, l'arrêt attaqué a abdiqué

sécurité sociale; alors, d'autre part, que la renonciation ne se présume pas mais doit résulter d'une manifestation de volonté claire et non équivoque en contradiction absolue avec la prérogative abdiquée

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté comme irrecevables les conclusions indemnitaires et à fin d'injonction de déplacement de l'arrêt de bus avec abri présentées par M.

dans le projet; que l'on était dans le cadre d'un ensemble unique composé de divers éléments dont la construction s'échelonnait progressivement sur plusieurs années, le dernier en date, sous forme d'abri

procédure pénale, manque de base légale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... et Vanessa B... coupables d'avoir construit, sur la parcelle n 847 devenue 1550, un abri

retard à l'issue d'un délai de deux mois à compter du prononcé de l'arrêt; "aux motifs que, suivant le procès-verbal du 13 janvier 1993, Chantal Z... a érigé sur sa parcelle un bâtiment destiné à abriter

X..., non pas de n'avoir pas mis en oeuvre des moyens en personnel, incombant à son employeur, mais de vouloir abriter l'insuffisance de ses résultats derrière l'absence d'embauche d'une personne, pour

Le 10 juillet 2015, il a passé commande auprès de la société Abrisud d'un abri de piscine coulissant alvéolaire, pour un prix après remise commerciale de 10 000 euros.

responsabilité de quatre ateliers dont deux étaient au-dessus de la courbe normale de danger au niveau des bruits, mais qu'il effectuait les trois quarts de son temps de travail dans un bureau indépendant à l'abri

séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu du passage les bras levés en criant "ho" plutôt que de se déplacer en se mettant à l'abri

5 août 2008, deux panneaux de l'abri de piscine ont été emportés suite à un orage et à un coup de vent ; que Mme X... soutient que les ancrages de cet abri de piscine étaient insuffisants et que la société

Or l'obligation la plus élémentaire de l'entreprise ABRISUD était de s'assurer, avant de poser l'abri de piscine, de la bonne tenue du support sur lequel elle allait le fixer et de ce qu'il était suffisamment

aux dispositions du Code de l'urbanisme ; que même une régularisation ultérieure ne peut faire disparaître l'infraction déjà consommée ; "alors que la cour d'appel, en se bornant à constater que l'abri

municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet en bois et un abri

décembre 2000) que Mme X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot auquel est attachée la jouissance privative d'un jardin, autorisée par une assemblée générale de 1991 à y édifier un abri

édifier, sans autorisation, au cours de l'année 2000, le long du pignon droit de la maison d'habitation dont elle était usufruitière, "un bâtiment de 100 m2 en parpaings avec toiture en ardoise qui abrite