Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Joseph Z..., demeurant Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre

Gilbert Z..., demeurant à Crépon, 14480 Creully, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit de Mme Emilienne A...,

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de M.

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de l'association l'Arbre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section

anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e

pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde devenue la société Générali France assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège social est ... (2e

[Y], il sera rappelé qu'aux termes de l'article 2250 du code civil, seule une prescription acquise est susceptible de renonciation.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

Y... a assigné la société Sobaco, en paiement de ses actions et de ses rémunérations de directeur général ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) de Ronchamp, dont le siège est

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Gérard Z..., demeurant ...

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation Y... , dont le siège social se situe ... (2e

Gérard L., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme jeanine M. épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e

Y... sont intacts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

ultérieurement à son contrat (2e Civ., 28 mars 2019, n° 18-15.612) ; que l'assureur peut prétendre démontrer le caractère abusif de la faculté de renonciation exercée par son assuré en faisant valoir