, Christine Z..., Danièle Z..., Georges Z..., Laetitia Z..., Patrick Z..., Stéphane Z... à titre personnel, Césare A..., David A..., Giuseppe A..., Lorenzo A... et Nicolas A... : Attendu qu'aucun moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

janvier 1978, l'adoption précédemment prononcée emportait désormais rupture du lien avec le père par le sang relevait, non pas du conflit de juridictions, mais du conflit de lois ; qu'en raisonnant comme

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Roland X... du chef de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de cassation, pris de la violation des articles 434-24, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

, postérieurement au 1er janvier 2001, compétente pour prononcer en premier et dernier ressort le renvoi devant la cour d'assises de Bruno X..., privant celui-ci du double degré de juridiction auquel il

non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

(Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

juge d'instruction monégasque ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 octobre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 497 et 593 du code de procédure pénale, de l'exception

indue de documents administratifs, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 593 du Code

an le délai à l'issue duquel il pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13 de la loi du 16 et 24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, 2, 3,

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'en déclarant Luigi Y... coupable de faits qualifiés de faux commis pour les reçus des 3 juillet, 1er

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-7 du Code pénal, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens

conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Gérard X..., pris de la violation des articles 131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15