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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154985
5 avril 2004
médicales et paramédicales
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007657203
16 juin 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR 1° LA CONFEDERATION NATIONALE DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042828458
29 décembre 2020
médicales et paramédicales réglementées (...) ".
4ème chambre
DTA_2203571_20250610
10 juin 2025
, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ; / - pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur
15e Chambre B
616359e21416be03751aa55a
26 mai 2011
d'une profession médicale ou paramédicale ; Attendu que M.
cr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200905
31 août 2022
« Atoll professions paramédicales » et le 10 septembre 2013 au second « La retraite », proposés par la société Generali vie (l'assureur). 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
(Professions libérales et activités diverses) : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00068
17 janvier 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le quatrième moyen 3.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158545
15 juillet 2004
médicales et paramédicales (
CETAT:CETATEXT000008158539
CETAT:CETATEXT000008169692
1re Section - 3e Chambre
DTA_2408062_20260506
6 mai 2026
(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…). » D’autre part, aux termes de l’article
CETAT:CETATEXT000008134449
25 avril 2003
X, qui exerce la profession de masseur-kinésithérapeute, a fait l'objet, au titre de la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée à raison des recettes tirées
Chambre 4-1
5fda26ffc41c2e6bd97eaebc
20 septembre 2019
Le bail professionnel consenti au centre paramédical [1] a été résilié.
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200887
31 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. X...
DTA_2301721_20250610
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.
comm
613720accd580146773ed455
16 février 1988
X... par laquelle ils lui confiaient le mandat de prospection du corps médical et paramédicals de plusieurs pays d'Afrique pendant une durée de cinq ans ; que les contrats fixaient les objectifs que devait
61372489cd580146774164f7
16 novembre 2005
X... a été chargé, selon contrats du 1er janvier 1982, par les sociétés Groupe médical de France IARD et Crédit médical de France, d'une part, de faire signer à une clientèle médicale et paramédicale,
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