Le 6 septembre 2018, Mme [G] [V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Ardennes aux fins de contester la décision de la CPAM des Ardennes (la caisse) du 12 avril 2018, confirmée

Le 22 juillet 2017, il a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes à l'encontre d'une contrainte du 13 juillet 2017 décernée par la caisse de régime social des indépendants

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale, dans sa

Que le moyen de l'employeur tiré de l'absence de respect par la caisse des prescriptions de l'article R.441-14 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable, s'agissant du canal carpien droit

sociale en invalidité de 2e ou 3e catégorie ; que ce contrat a été résilié par l'employeur et qu'un nouveau contrat a été souscrit par ce dernier auprès de l'AG2R, à effet du 1er janvier 1998, ne prévoyant

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale

[F] [R] [D] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants en qualité d'artisan depuis le 16 septembre 1992 ; que le cotisant a fait opposition à sept contraintes émanant de l'Union pour le recouvrement

[K] [J] a formé opposition à cette contrainte auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône.

sociale, par le fait d'être classé dans la 2e ou la 3e catégorie définie à l'article L. 310 (actuel article L. 341-4) du code de la sécurité sociale, et de percevoir à ce titre des prestations d'invalidité

par l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale, elle relève l'existence d'une situation de travail dissimulé justifiant le redressement des cotisations soustraites aux déclarations sociales (2e

sociale. » 6.

, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

sociale, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé la contrainte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la

Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

sociale ; qu'un état d'invalidité de la 2e catégorie lui a été reconnu par la sécurité sociale par décision notifiée le 26 août 2004 ; que cependant le médecin-conseil de l'institution a conclu à une

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3]

2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [G] [W], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur