Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

non fondée à invoquer, à l'appui du licenciement, des faits touchant aux remboursements des frais professionnels alors, selon le moyen, que premièrement, en invoquant d'office le moyen pris de la prétendue

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998), que la Société

S... avait été ouverte en 1993, de sorte qu'elle devait relever, au besoin d'office, l'irrecevabilité de l'appel direct formé à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire, la cour d'appel a violé l'article

des éléments totalement étrangers à la situation d'Omar X..., n'est pas suffisamment motivée dans la mesure où elle n'indique pas en quoi ces éléments qui sont totalement étrangers à la situation d'Omar

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen et le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, proposés pour M.

(les consorts X...), leur reprochant la création d'effets fictifs ; Sur le premier moyen et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches et réunis : Attendu que la société CBC banque fait grief

Le moyen sera écarté.

qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé d'office que le bonus variable prévu au contrat de travail

grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence à lui payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. A...

A l'audience, le conseil de Monsieur [A] [F] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

lui, des chefs de vols et tentative de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, lors d'une réunion du comité d'entreprise de

X... avait également fait valoir que les énonciations relatives aux faits que l'officier d'état civil étranger a pour mission de constater faisaient foi jusqu'à inscription de faux, et qu'en l'espèce,

X... avait également fait valoir que les énonciations relatives aux faits que l'officier d'état civil étranger a pour mission de constater faisaient foi jusqu'à inscription de faux, et qu'en l'espèce,