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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01151
20 août 2025
la plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00639
24 avril 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00771
8 juin 2021
Sur le premier moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01165
19 septembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00113
6 janvier 2026
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01032
15 juillet 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.
61372614cd58014677422cd6
21 juin 2005
et usage de faux documents administratifs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01506
21 novembre 2023
Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 6.
613725a9cd5801467741f99b
25 février 1997
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696
1 septembre 2020
Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 16 avril 2020, ordonné le maintien en détention de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556
7 juin 2017
X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
provisoire ; que sur la durée de la détention provisoire M.
61372524cd5801467741b535
22 octobre 1991
provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55, 56 de la Constitution
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01145
13 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00176
18 janvier 2022
[X] a été placé en détention provisoire le même jour. 3. Il a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336
17 novembre 2020
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
6079a8c39ba5988459c4ed51
2 décembre 2003
prolongeant sa détention provisoire; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 141-2, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04676
20 septembre 2016
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 173, alinéa 4, 174, 201, alinéa 2,
61372595cd5801467741ef8a
17 septembre 2003
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155
11 avril 2018
la durée de la détention provisoire de M.
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