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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01151

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

la plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00639

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00771

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Sur le premier moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01165

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00113

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01032

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

et usage de faux documents administratifs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01506

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 6.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99b

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 16 avril 2020, ordonné le maintien en détention de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

provisoire ; que sur la durée de la détention provisoire M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b535

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55, 56 de la Constitution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01145

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00176

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[X] a été placé en détention provisoire le même jour. 3. Il a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed51

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

prolongeant sa détention provisoire; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 141-2, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04676

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 173, alinéa 4, 174, 201, alinéa 2,

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef8a

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

la durée de la détention provisoire de M.

Source officielle

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