Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2017), que par des actes du 4 novembre 2009, la société Caixa Geral de Depositos (la banque) s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

X..., en sa qualité de caution, et lui a demandé paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

la caution a contesté la créance d'intérêts à échoir courus postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective et a recherché la responsabilité de la banque ; Sur le second moyen, pris

; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.

Y... ait invoqué devant la cour d'appel le moyen mélangé de fait et de droit soutenu dans la troisième branche ; D'où il résulte qu'irrecevable en sa troisième branche, le moyen est mal fondé pour le

, au titre des prêts consentis par la Sodero, alors, selon le moyen : 1 / que la caution qui agit contre le débiteur principal en faillite ou en déconfiture, pour être indemnisée, dispose contre lui

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que MM.

de la société, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Y... : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

quatre branches : Attendu que M.

fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

de leur engagement de caution alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que le notaire ne démontrait pas que le cautionnement dont l'inefficacité juridique lui était imputée se serait révélée économiquement

le second moyen, de première part, que s'il faut considérer comme l'ont fait les juges, qu'un contrat de cautionnement a été conclu du fait de l'avenant au traité de concession du 6 juin 1977, l'arrêt

, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de non-ingérence

engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant

de l'arrêt que le greffier, qui fait partie de la juridiction à laquelle il est affecté, ait participé au délibéré ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses trois

l'irrégularité de la déclaration de créance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes ainsi que d'avoir ordonné la

est irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le créancier reproche encore à l'arrêt d'avoir, réformant en toutes ses dispositions le jugement entrepris, rejeté