Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. L'avocat fait grief à l'ordonnance de limiter les honoraires restant dus par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Coll (l'avocat) pour l'assister dans une procédure l'opposant à son époux. 2.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et non à la verser à son avocat en vertu du 2° de cet article, le délégué du premier président, qui s'est déterminé par des motifs inopérants,

X..., avocat associé, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Douai ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de glissements de terrain survenus dans leur propriété à l'occasion de travaux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Sur le moyen, en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses sixième et huitième branches, ci-après annexés 4.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017 moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour

par la société France Champagne équipement, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en estimant que la société d'avocats, exclusivement chargée de rédiger les statuts d'une SNC

Examen des moyens Sur le moyen unique pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.