Il lui appartient alors, dans un second temps, de rechercher s’il est corroboré par d’autres éléments de preuve (Cass. 3e Civ., 19 septembre 2024, pourvoi n° 23-10.105 ; 2e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi

, qui manque en fait en sa première branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principaux qu'incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses

Michel Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Info New Tec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

des IRC-au plus 2 fois par an et dans la limite de une personne par organisation syndicale et par entreprise, d'une 2e lorsque l'effectif de l'entreprise dépasse 100 personnes, d'une 3e si l'entreprise

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M.

moyens, qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter

X... pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de Clémence ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Mais, sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 270

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis, qui sont préalables : Vu l'article 455 du code de procédure

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. B...

Par suite, le moyen tiré de ce que la délibération du jury d'examen serait entachée d'incompétence doit être écarté dans ses deux branches. 5.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article 6, § 1er et 3e, de la

, qui est préalable : Attendu que le syndicat CFE-CGC fait grief au jugement de prononcer l'annulation de l'élection de Mmes L... et V..., élues au 2e collège, de Mme E..., élue au 3e du comité d'établissement