et [N] [V] ainsi que la société Nexity property management, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 14 novembre 2022, qui, pour escroquerie

et la commission de l'escroquerie commise par M.

[L] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2023, qui, pour escroquerie et escroquerie aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Abdellaziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2001, qui, pour escroqueries en bande organisée et en état de récidive, abus de confiance, travail

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

[G] [X] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire, escroquerie, abus de biens sociaux et recel. 3.

et abus de confiance, en se bornant à affirmer que cette dernière infraction n'est pas constituée dans tous ses éléments ; "alors qu'en omettant de statuer sur les poursuites pour escroquerie visées

Y... que ce soit sous la qualification de complicité d'escroquerie ou de recel de bien provenant d'une escroquerie dès lors qu'il s'agit manifestement des mêmes faits ; "alors que l'autorité de la chose

[R] [V] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'escroquerie.

[G] [J], détenteur d'intérêts dans le groupe [3], a porté plainte et s'est constitué partie civile de divers chefs, parmi lesquels celui de recel d'escroquerie au jugement, arguant de fraude la cession

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende et a prononcé

[J] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux administratif et usage de manière habituelle. 3.

[U] [G] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment pour escroquerie, faux et usage. 3.

[J] [R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux aggravés, escroquerie en bande organisée et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en financement participatif

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Francesco X... des chefs d'abus de confiance et escroquerie

X... des chefs de faux et escroquerie, a constaté l'extinction de l'action publique par effet de la chose jugée et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Etat français ; La COUR, statuant

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'escroqueries

Mme E... a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits d'escroquerie au jugement, recel et usage de faux.

Pierre X... coupable d'escroqueries, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur la qualification d'escroquerie

Z..., Y... et X... ont été condamnés, le premier du chef d'escroquerie et les deux autres du chef de complicité d'escroquerie, pour des faits commis au préjudice de Roger C..., décédé depuis ; que cet