Par ordonnance du 8 mars 2022, la première présidente de la Cour de cassation a autorisé le salarié à s'inscrire en faux contre la mention de l'arrêt selon laquelle M.

et usage" (cf. arrêt attaqué, p. 8, 1er considérant); "que, toutefois, la matérialité du délit de faux visé par l'article 444-1 du Code pénal en vigueur n'est pas établi en l'espèce de façon suffisante

chefs de travail dissimulé, accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et malgré mise en demeure, exercice illégal de la profession d'infirmière, escroquerie et faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux

X... pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie ; qu'à l'issue de l'enquête, M.

civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 août 2005, qui, dans l'information suivie contre Lyonnel Y... des chefs de vol, faux

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 25 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'usurpation d'identité, faux

en fournissant de faux documents aux militaires dans le cadre de leur changement de résidence, ce faux ayant causé un préjudice à l'administration française d'un même montant, enfin, commis une escroquerie

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, faux, usage de faux et corruption active. 6.

Une information a été ouverte des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie au cours de laquelle M. [J] a été placé sous le statut de témoin assisté. 5.

[X] et contre son épouse, Mme [W] [A] [F], pour escroquerie, faux et usage de faux, considérant que l'entreprise de M. [R] [N] était fictive et masquait l'activité des époux [X].

factures ont été utilisées par le contribuable, au titre des manoeuvres déterminant la remise, ce fait concerne, non pas le faux proprement dit, mais l'usage de faux ; qu'à partir du moment où les poursuites

la société Les Echos, a été poursuivi des chefs de faux, usage de faux et abus de biens sociaux, pour avoir falsifié des fiches de remboursement de frais et avoir obtenu de la société précitée le paiement

et complicité de faux en écriture publique, escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

[T] coupable d'usage de faux, l'arrêt attaqué énonce qu'en plus des faux documents utilisés pour les escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'information a prouvé que le prévenu avait élaboré d'autres

CHAMBÉRY, en date du 13 juillet 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars 2017, n° 16-83.928), a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

allégué, la Cour considère qu'une fausse déclaration d'une personne entendue au cours d'une procédure ne saurait constituer un délit de faux ; qu'en outre aucune plainte n'a été déposée de ce chef