Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Peine inhumaine) (Volet matériel)

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Peine plus forte);Préjudice moral - réparation

[R] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Dijon, en date du 31 janvier 2022, qui a prononcé sur un aménagement de peine

de peine.

[R] [O] exécute plusieurs peines d'emprisonnement au centre pénitentiaire de [Localité 1] (94). 3. Par requête du 16 janvier 2023, M.

que des articles 485, 593 et 622 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Christophe et Clément Y... à des peines

Il a saisi le juge de l'application des peines d'une requête critiquant ses conditions de sa détention.

procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 22 septembre 2015, qui a prononcé sur un incident d'exécution de peine

[X] [J], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 février 2015, qui a prononcé sur un incident d'exécution de peine ; La COUR, statuant après

Michel X..., contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2016, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; La

à la taxe sur les spiritueux sans s'acquitter de celle-ci ; qu'il a exécuté cette peine en Allemagne ; que par décision du 11 mai 2016, sur appel du jugement du tribunal de grande instance de Mannheim

, transféré en France pour l'exécution du reliquat de sa peine. 2.

de peine.

nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide volontaire et l'a condamné à la peine

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge de l'application des peines a ordonné le retrait de vingt jours de crédit de réduction de peine à l'égard de M. [X]. 4. M.

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 21 janvier 2020, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine.

de peine.

qu'il a maintenu les mesures de publicité prévues à l'article 1741-3 du Code général des Impôts" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., qui avait demandé à être relevé de la peine