Jérôme AL, demeurant 1..., Mme Catherine B, demeurant ...), Mlle Clémentine AB, demeurant ..., M. Damien AA, demeurant ...), Mme Elodie Z, demeurant ...), M.

n°7651144125X007) non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie

Thomas L..., - Mme Elodie, Jeannine X... épouse M..., - M. Stéphane, Jacki, Charles, N... M..., - Mme Régine, Marie, Catherine X..., - Mme Nathalie, Jeannine, Piérrette X..., épouse O..., - M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, M-L.

décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus, Adjoua Marlene Konan, Sanaa Lamliche, Claudia Moreno, Clémence

DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPK6 Entre: DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [C] [W] né le 04 Août 1984 à [Localité 14] (OISE) [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Elodie

Eloi X..., 3 / de M. Gaston X..., 4 / de M. Romain Z..., 5 / de M. Robert A..., 6 / de M. Roger B..., 7 / de M. XN... C..., 8 / de M. Pierre C..., 9 / de M.

L'intéressé, qui est employé en contrat à durée indéterminée par la société Elo, s'est vu accorder une autorisation de travail par une décision du 27 juillet 2022, antérieure à la décision attaquée.

DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [B]

prime convenue avec l'assuré, non un accessoire de celle-ci et que son assiette est limitée à ce qui profite à l'assureur ; qu'il en résulte qu'en cas de redressement conduisant à appliquer la taxe éludée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), la société JB conseil SLMT (la société JB conseil) distribue auprès de ses clients un gel amincissant conditionné en tube.

barreau de LYON substituée par Maître Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 décembre 2010 Présidée par Françoise CLÉMENT

du 17 juillet 2002, datés du surlendemain de la fin du préavis des associés fondateurs de la société Elide, et du lendemain même de son début d'activité, par lesquels elle l'informait qu'elle lui succédait