Codes de loi français

Article Annexe 5

389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 175 735900 CH ANTHEUS 176 614203 CN EMAVADEL 177 428363 CH LA CONFIANCE 2 178 799460 CN YA PLU K 179 686620 CN ALFA 180 626614 CN P'TIT DJIMY 181 689808 CN NEW LOOK 182 711362 CH LUSEVY 183 878368 CH FRED-ÉRIC-JACKY

Article Annexe 5

389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 175 735900 CH ANTHEUS 176 614203 CN EMAVADEL 177 428363 CH LA CONFIANCE 2 178 799460 CN YA PLU K 179 686620 CN ALFA 180 626614 CN P'TIT DJIMY 181 689808 CN NEW LOOK 182 711362 CH LUSEVY 183 878368 CH FRED-ÉRIC-JACKY

Article Annexe II

-Agents de mise en œuvre NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Cires de polyéthylène 9002-88-4 Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou

Article 1

Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plateforme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant des rubriques 2910 ou 3110 ; - des installations

LEGIARTI000024225226

Lien causal entre l'aire géographique De par sa situation géographique, le haut Jura, pays de montagne, conserve une vocation agricole naturelle : une vocation herbagère utilisée pour la production d'un fromage fin et raffiné. 7.

LEGIARTI000049695375

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries

LEGIARTI000050802675

10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes 10.39A Autre transformation et conservation de légumes 10.39B Transformation et conservation de fruits 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées

Article TABLEAU C

Sel (Raffinerie de). 100 Suif (Fondeur de).

Article Annexe VI

Huile de base non raffinée ou légèrement raffinée. Huile de base - non spécifié. Extrait aromatique de distillat. Extrait aromatique de distillat (traité). Huile de ressuage. Gatsch.

Article III

CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Production de pétrole et de gaz naturel. 11. 1ZA 1, 60 Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale. 15. 4AC 2, 60 Huiles raffinées

LEGIARTI000050802679

10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes 10.39A Autre transformation et conservation de légumes 10.39B Transformation et conservation de fruits 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées

Article TABLEAU A

Sucre huit et raffiné (Marchand de) en gros. Suit fondu (Marchand de) en gros. Tabac (Marchand de) dans le département de la Corse, en gros, Tabac en feuilles (Marchand de). Teinture (Marchand en gros de matures premières pour la).

Article 30

Des dispositifs permettant d'éviter les émissions de vésicules acides sont installés. 3° Plates-formes de raffinage de pétrole.

Article Annexe V

B320 Production d'électricité Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B300 ; INDUSTRIE B060 Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie

Article 1

IV Opérateur extérieur en raffinage et pétrochimie (brevet d'opérateur). 222u 5 ans Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) formation industrie. - IFP training.

Article (suite 9)

70% OU 18 MÉLANGE DE BASE POUR LIQUIDE DE FREIN : POLY(2-8)ALKYLÈNE(C2-C3) GLYCOLS / ÉTHERS MONOALKYLÉS(C1-C4) DES POLYALKYLÈNE(C2-C10) GLYCOLS ET LES DÉRIVÉS ESTÉRIFIÉS DE L'ACIDE BORIQUE 17 MÉLANGE D'HUILES ACIDES ISSU DU RAFFINAGE

Article Annexe II (suite 2)

DE DUNKERQUE Société de la raffinerie de Dunkerque 263 431 258 855 254 227 113 790 - - - - 890 303 FR000000000000914 VYNOVA MAZINGARBE SAS VYNOVA MAZINGARBE SAS 18 872 18 544 18 212 17 877 17 538 17 196 16 850

LEGIARTI000050802671

commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

inclus dans l'assiette de la taxe que le redevable doit, y compris pour la production de produits intermédiaires, dans la mesure où il contribue à leur contenu énergétique ; c) L'hydrogène est utilisé par le redevable en France pour les besoins du raffinage