Mme [B] [W] a été engagée le 4 avril 2006 par la SAS Hôpital privé [1] (ci-après dénommé Hôpital [1]) en qualité d'auxiliaire puéricultrice vacataire puis par contrat à durée indéterminée à compter du

Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI lors du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL

[N] Défendeur : l'association Hôpital [1] Requête n° : 123/24 Ordonnance n° : 90539 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Hôpital [1], ayant la SCP Gatineau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52500 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIQP N° : 1 Assignation du : 01 Avril 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

[Y] [D] (Tiers demandeur à l'hospitalisation), [Adresse 1] Comparant 2° LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [1], [Adresse 3] Représenté par Madame [M] [U], adjoint des cadres hospitaliers INTIMÉS Mme

[Établissement 1], devenu l'ESPIC Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] [Localité 1] (l'hôpital), constituant un établissement de santé privé, au sein duquel a été diagnostiquée une infection

/ au centre hospitalier [7], dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], [Localité 2], défendeurs

du code du travail dans le cadre du marché public passé avec l'hôpital [1] relatif à des prestations d'accueil physique et téléphonique, à la remise sous astreinte d'un planning avec respect d'un délai

[G] [F] né le 27 Août 2005 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier universitairede [Localité 1] comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, INTIMES : CENTRE

: 1) à l'hôpital Bretonneau du jeudi 30 avril au vendredi 15 mai 2015 ; 2) à l'hôpital Vaugirard du mercredi 17 juin au mercredi 22 juillet 2015 jour de son décès.

publique) Copies délivrées le : à : [X] [Q] Me Mélodie CHENAILLER CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] HOPITAL [Etablissement 1] [T] [W] Ministère Public ORDONNANCE Le 10

[P] [S], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Hôpital [1], et les conclusions de M.

Jérôme BETOULLE, avocat général INTIMÉES 1) Mme [U] [M] (personne faisant l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1962 demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée à l'hôpital [1] comparant

Défendeurs : 1- Le procureur général près la Cour d'appel de Paris 2- Le directeur de l'Hôpital [1] de [Localité 2] (94) représenté par la Sarl Cabinet François Binet ORDONNANCE La déléguée du

Le même jour, le directeur de l'hôpital [3] a pris une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète. 2.

APPELANTE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/000603 du 14/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 1])

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article

, il a signé la décision de non-admission du pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles confirmant le non-lieu dans la procédure en dénonciation calomnieuse engagée contre l'hôpital