commune de Nans-les-Pins section B n° 2067 et 2068, la cour d'appel en a exactement déduit que l'article 685-1 du code civil qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage

Y..., l'usage de cette servitude grâce à un branchement permettant l'alimentation gratuite en eau de la ville du fonds de M.

A..., le fonds servant, sont intervenus à l'instance ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une servitude de passage instituée

Faits et procédure 1.

[Y] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 août 2022 par M. [E] [H], Mme [V] [S] épouse [H], M.

G... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que les servitudes discontinues, telles les servitudes de passage, même apparentes, ne sont pas susceptibles de protection

[T], géomètre-expert, prévoyant une servitude de passage de canalisations grevant sur 1 m de large la parcelle B n° [Cadastre 5] au profit de leur parcelle B n° [Cadastre 1], que les canalisations d'eaux

à celui de la dernière période d'exploitation » ; enfin, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 515-12 et L. 515-8 du même code qu'afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1,

B... et de Mme D..., alors, selon le moyen, "1°) que les servitudes discontinues ou non apparentes ne peuvent faire l'objet d'une action possessoire ; qu'une servitude de passage constitue une servitude

générales et communes (accès sur la route territoriale n° 1, passage des réseaux d'alimentation en eau potable, électricité – servitude 1 m – , téléphone et passage des réseaux d'évacuation des eaux pluviales

le moyen : 1°/ que la servitude qui est affectée, selon l'acte constitutif, à une destination déterminée, est éteinte dès lors que son objet disparaît et que les choses se trouvent en tel état

dans la parcelle section AB n° [Cadastre 3], - dit que la parcelle n° [Cadastre 1], bénéficiait d'une servitude conventionnelle de passage, sur le passage inclus dans la parcelle n° [Cadastre 3], d'une

et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 2 mai 2025, la société Fuchs Lubrifiant France, représentée par Me Plisson et Corrasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

au profit de la parcelle vendue par un acte du 4 mai 1977 : -1° : une servitude de passage sur une bande de trois mètres de large environ prise le long de la limite sud de la parcelle CV 137 parallèlement

du code de la santé publique à l'égard des propriétaires ; - l'accès au captage de Coutave 1 a été défini par une servitude de passage alors que la procédure d'institution d'une servitude n'a pas été

Considérant ce qui suit : 1.

MOTIFS DE LA DÉCISION On ne peut user d'une servitude que suivant son titre.

[F] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande et de dire n'y avoir lieu de prononcer le transfert de propriété et de fixer le montant de l'indemnité de dépossession, alors : « 1°

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de dire que la servitude lui est opposable, alors, selon le moyen : 1°/ que les servitudes établies par le fait de l'homme ne sont opposables aux acquéreurs que si elles sont