CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 367 résultats pour « 1 et 800 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 80
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 800 000 000 de francs.
subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2013 est fixé comme suit : TRANCHES DE PRODUITS 2012 SUBVENTIONS 2013 < 3 800
LEGIARTI000039230332
147 500 83 VAR 146 100 84 VAUCLUSE 68 000 85 VENDEE 295 800 86 VIENNE 53 000 87 HAUTE-VIENNE 184 400 88 VOSGES 105 800 89 YONNE 80 400 90 TERRITOIRE DE BELFORT 7 400 TOTAL 15 000 000 (*) Art.
Article Etat D
600 000 45 681 600 000 dont titre 2 45 681 100 000 45 681 100 000 Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 791 476 000 1 791 476 000 dont titre 2 1 782 729 000 1 782 729 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article 2
de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit : MONTANTS DE RÉFÉRENCE PLAFONDS Fonctions Résultats individuels Administrateur civil et grades analogues 4 150 4 150 49 800
Article Annexe
103 200, 00 9 800, 00 113 000, 00 16 CHARENTE 93 200, 00 7 800, 00 101 000, 00 17 CHARENTE-MARITIME 83 200, 00 4 800, 00 88 000, 00 18 CHER 28 000, 00 2 000, 00 30 000, 00 19 CORREZE 64 900, 00 2 100, 00 67 000, 00 2A-2B
Article 3
certificat individuel 1 200 € Amendement du certificat de type sans tests 4 800 € Amendement du certificat avec tests partiels Selon devis Evaluation sur simulateur 13 300 € Appareils détecteurs de traces d'explosifs Evaluation
Article Annexe 1
Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ; ii. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ; iii. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5%.
Le taux de la part principale est de 1 970,62 €.
Article 138-1
Toute infraction aux dispositions de l'article 15-1 est punie d'une amende de 2 000 F à 20 000 F (36 360 F C.F.P. à 363 600 F C.F.P.)
Article 13-3-1
La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose :
à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial HEA 7 e 1015 6 e 985 5 e 946 4 e 901 3 e 850 2 e 800
Article L4414-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 48
Cette fraction est fixée à 50 % dans la limite de 720 000 000 F en 2000,840 000 000 F en 2001,146 351 040 euros en 2002,164 644 920 euros en 2003,182 938 800 euros de 2004 à 2016 et 212 938 800 euros en 2017 et les années suivantes.
Article 36
-A titre transitoire et par dérogation au I du présent article, pour les crédits d'impôt calculés en 2013, les entreprises mentionnées au I de l'article 244 quater G du code général des impôts peuvent bénéficier : 1° Pour les apprentis préparant un diplôme
Article Annexe VIII
1 0,9 0,8 Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 : H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 M bgéo 1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 1 Le coefficient M balt max 0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plus M balt 0 0,1 0,2 1.2.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique est fixé pour l'année 2025 à 43,63 millions d'euros pour l'année 2025.
Article 75
Le traitement du commis du parquet sera de 2,400 francs ; Celui des huissiers, de 1,500 francs ; Celui du concierge, de 1,000 francs ; Celui des garçons de bureau, de 800 francs.
Article 5
La durée des enseignements est au moins de 800 heures, sauf en ce qui concerne les mentions Arts plastiques et Musique pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.
1° Le plafond de subvention équivalente, correspondant à la somme actualisée des bonifications d'intérêt intervenant sur toute la durée du prêt, des prêts à moyen terme spéciaux d'installation est pour un même bénéficiaire de 22 000 euros dans les zones
28 décembre 2005 susvisé s'établissent de la manière suivante : CATÉGORIES CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS en fonction du montant cumulé des recettes des comptes nominatifs (en euros) MONTANTS ANNUELS (en euros) 1re Jusqu'à 1
Page 5 · 70 367 résultats