[SL] [YK] et Mme [IK] [K] épouse [YK] ; - 13.152 € au bénéfice de M. [HA] [YZ] et de Mme [MJ] [T] épouse [YZ] ; - 13.032 € au bénéfice de M.

CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11202 F Pourvoi n° C 17-13.042

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 640 FS-P+B+I Pourvoi n° M 16-13.092 R É P U B L I Q U

jugement en date du 11 juillet 2019 qui, après avoir dit que la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services n'avait pas commis de manquements graves dans l'exécution de ses obligations contractuelles

En sus, les conditions générales de vente, figurant au verso de l'original du bon de commande produites par la consommatrice elle-même, mettent en évidence, en son articles 5 (responsabilité) un exposé

En second lieu, l'employeur reproche au salarié d'avoir mal géré le service informatique placé sous sa responsabilité.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° X 18-13.892 R É P U B L I Q U E F R A N

Sans qu'il soit besoin d'examiner l'ensemble des arguments développés par les parties, ce seul fait justifie la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée de sorte que

La mission de la société R2S SSI La genèse des interventions de la société R2S SSI démontre qu'elle a failli dans ses obligations contractuelles.

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [H] occupait un poste de technicien d'intervention polyvalent, sur la base de [Localité 6] (07).

Dans ce contexte, il nous semble impossible de poursuivre notre relation contractuelle.

Ces différents manquements à vos obligations contractuelles ont directement conduit à la perte des clients WEVER et A.A.A. qui n'ont, depuis, plus fait appel aux compétences de notre société.