des architectes français, 10 / de la société CVZ, 11 / de la société AXA Global Risks, 12 / de la société Lacanal Manry et Cie, défendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° Y 00-13.729

G... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° 18-13.791 : Attendu que Mme S..., Mme N... G... et M. O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 00-13.972, D 00-14-056 dirigés contre l'arrêt du 13 janvier 2000, et

90-13.792, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1990), que M.

VIGNEAU, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° E 21-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Armel X..., demeurant ..., 2°/ la société Briand Design, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Loire, 17140 Lagord, agissant en la personne de M.

___________ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° C 21-13.794

_______________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° S 19-13.799

[K] conclut au rejet de la mise en cause de sa responsabilité personnelle en faisant état du statut de liquidateur de la S.A.R.L.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10671 F Pourvoi n° C 20-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

DU FAIT DES CHOSES ENCOURUE PAR LA SOCIETE BEGHIN DEVANT, A MOINS DE MODIFICATION CONTRACTUELLE NE S'ETANT PAS PRODUITE, JOUER DU FAIT DE LA GARDE PAR ELLE CONSERVEE DES MATIERES DE CONSISTANCE BOUEUSE

contractuelle et délictuelle : le créancier d'une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité

CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° S 21-13.692

à R 15-13.529, T 15-13.531 à E 15-13.542, H 15-13.544 à J 15-13.592, N 15-13.618 à W 15-13.649, Y 15-13.651 à V 15-13.694 formés par la société Courtimmo Holding, société par actions simplifiée, dont

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 40 F-D Pourvois n° S 15-13.392 W 15-14.661

CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10239 F Pourvoi n° U 19-13.732

euros HT l’indemnité que la société GEOTP ENVIRONNEMENT serait condamnée à payer à la société ARES, -Limiter sa garantie aux défendeurs qui la demandent à la somme de 13.742 euros HT et en correspondance

Le mandataire a encore manqué à ses obligations contractuelles en ne garantissant pas les loyers impayés, comme le mentionnait l'annexe au mandat de gestion locative.