Codes de loi français

LEGIARTI000026196021

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT Piste de 2,4 et 3,007 kilomètres CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE Monoplaces et sport biplaces 15 Tourisme et grand tourisme 15

Article 8 bis

Les personnels mentionnés à l'article 2 bis ci-dessus peuvent alimenter leur CET du 15 novembre de l'année N au 15 janvier de l'année N + 1 par des jours de repos compensateurs acquis durant l'année N-1.

Article L775-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 518-8 et L. 518-9 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 518-15

Article L313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Par dérogation à l'article L. 313-15, les produits dont le titre excède 15 % vol relèvent de la catégorie fiscale des vins tranquilles, et non de celle des produits intermédiaires, lorsqu'ils répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Leur titre

Article 15-1

Les opérations, mentionnées à l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations sont régies par les articles 15-2 à 15-7 ci-après.

Article 12

Les dispositions des articles R. 15-2 à R. 15-6 du code électoral sont applicables.

Article 15-2

Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret.

Article L314-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 18

La catégorie fiscale des autres tabacs à chauffer comprend les produits qui répondent aux conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 314-15-1 sans répondre à celle prévue au 3° du même article L. 314-15-1.

Article 2

/09/2014 au 15/02/2015 Zone maritime (étang de Berre) Non concerné Du 15/09/2014 au 15/02/2015 Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon Non concerné Du 15/09/2014 au 15/02/2015 Corse Pêche interdite Du 15/09/2014

LEGIARTI000025878508

huiles d'animaux marins dans une proportion : - inférieure à 15 % 100 kg net 1,20 - comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 15.17 Margarine et assimilés Non applicable

Article Annexe

Moniteur éducateur. 15 4. Assistant socio-éducatif. 20 5. Educateur de jeunes enfants. 15 6.

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 211-10 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 211-11 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-12 l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 L. 211-13 l'ordonnance n° 2009-15 du 8

Article 16

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article 15. Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15.

Article 61

L113-15-2 II.-Le I s'applique aux contrats conclus ou tacitement reconduits à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 113-15-2 du code des assurances.

Article 45

Matières en suspension totales (MEST), Matières en suspension totales Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l DBO5 (sur effluent non décanté) Flux journalier

Article Annexe 3

AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).

Article 5

Toutefois, à compter du 15 avril 1987 et jusqu'au 15 juin 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors émise.

Article L443-15-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section et de l'article L. 443-15-8 sont applicables au contrat de vente mentionné à l'article L. 443-15-5-1 sous réserve des dispositions particulières de la présente sous-section.

Article D615-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16

Le nombre de droits au paiement attribué par agriculteur en 2015 est égal au nombre d'hectares admissibles déterminés que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide pour 2015, qui sont à sa disposition au 15 juin 2015 et qui n'étaient pas en vignes

Article D8-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 44

Le tribunal compétent pour connaître des infractions mentionnées à l'article 15-3-3, lorsqu'elles ont fait l'objet d'une plainte adressée par voie électronique en application de l'article 15-3-1, est le tribunal judiciaire de Paris.