Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-18.439 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

civile. 10.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 19-18.394 Demandeur : l'Association ASVMT Avocat : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur : M.

civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2021 par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 juin 2023), par jugement du 15 février 2012, la convention réglant les effets du divorce de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : S 23-18.369 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 07-18.649 et n° J 08-11.402 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 6 juin 2007 et 24 octobre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : N 25-18.649 Demandeur(s) : la société Vaiteora et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-18.149 Demandeur(s) : le groupe Agence française d'investissement Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 23-18.849 Demandeur(s) : la société Le Havre entreprise, exploitant sous l'enseigne Arthur Loyd Avocat(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.309 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

La société Eden, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile droit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : B 23-18.309 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-18.341 Demandeur(s) : la société B'Dom Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-18.343 Demandeur(s) : la société B'Dom Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.319 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois