2001 prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le condamnant à trois ans d'emprisonnement et ordonnant son arrestation provisoire pour des faits de faux et usage de faux, recel et escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme T... a porté plainte le 2 novembre 2010 contre MM. R... O... et Y...

en bande organisée, blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, la troisième, pour escroquerie en bande organisée, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis,

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[X], a constaté l'absence de charges suffisantes à l'encontre de la société [2], de la société [4] et de quiconque des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance au préjudice de M.

et abus de confiance, en se bornant à affirmer que cette dernière infraction n'est pas constituée dans tous ses éléments ; "alors qu'en omettant de statuer sur les poursuites pour escroquerie visées

X... dans ses conclusions régulièrement déposées ; que dès lors la cour d'appel qui s'est contredite, n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que l'escroquerie impose que soit caractérisée la commission

[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2024, qui, pour tentative d'escroquerie aggravée, en récidive, l'a condamné à quinze

[L] [Y], les société [1] et [2], parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 février 2024, qui, pour blanchiment, escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [U] [G] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment pour escroquerie, faux et usage. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

payées, et en avoir usé, ainsi que du chef d'escroquerie pour avoir, par la création de fausses factures et leur paiement, augmenté frauduleusement le résultat d'exploitation du groupe [2] dont il était

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'issue d'une information ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée, M.

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 août 2001, qui a condamné, pour escroqueries commises en bande organisée, Claude Z..., à 4 ans

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

et 200 000 francs d'amende, le second, pour escroqueries à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 500 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction de la profession d'avocat et a prononcé sur les intérêts

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.