Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Pierre André X..., annulé la décision du maire de Longjumeau instituant auprès du conseil municipal une délégation permanente élue de la communauté étrangère résidant sur le territoire de la commune ;

c/ Alain André Léo Pierre X... Robert, François X...

Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

APPELANTES SCI LES TERRASSES DU PARC prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 497 589 762 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

DE CE JUGEMENT ET CONSTITUE MOREAU AVOUE ; QUE CET APPELANT EST DECEDE SANS AVOIR CONCLU NI MEME PLACE SON APPEL, LAISSANT UNE VEUVE ET PLUSIEURS ENFANTS ; QUE SIX ENFANTS MAJEURS, GABRIEL, ANDRE

André et Pierre X... un appartement pour y exercer le commerce de joaillerie et d'orfèvrerie ; que, par acte extrajudiciaire du 23 décembre 1985, les bailleurs ont donné congé pour le 1er juillet 1986

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Pierre-André Y..., - le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'annecy, - M.

André et Jean-Pierre Y..., intervenus en la cause, se sont opposés à cette prétention en faisant valoir qu'un plan de développement de leur exploitation avait été élaboré avec la participation de la coopérative

Pierre-André Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1984 du tribunal administratif de Strasbourg en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il inclut dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides celles de Baratier, Puy Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Rochette, Saint-Chaffrey

Pierre-André HERVE en qualité de juge enquêteur Le débiteur et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22

- LA SOCIETE CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, SA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre André

Fernand XF..., Jean-Marcel S..., André U... XI... AZEMA, Charles YV..., Jean-Aimé C..., André YU..., Pierre XJ..., Christian K..., Daniel FRERE, Charles YY..., André YD..., Gérard E..., Joseph T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre-André Brahimi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

André, - Z...

Pierre-André X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour rejeter la demande de M.