CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

296 417 résultats pour « ARTICLE 9 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

contractuel, - qu’elle n’avait aucune contre-indication à la pratique du sport, l’article 9 du contrat ne faisant état que des conditions physiques, - qu’elle n’a à aucun moment été informé des méthodes

Source officielle

Page 5 sur 14821

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613723dccd5801467740f295

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

stipulé à l'article 9 des contrats qu'ils étaient transmissibles après deux années d'exercice à un successeur qui devrait être agréé par l'établissement auquel notification devrait être faite, celui-ci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01084

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

d'agence commerciale ; que la société DTT, qui n'avait pas spécialement à lui adresser en période d'essai la mise en demeure préalable prévue à l'article 9 du contrat, avait régulièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00899

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

que l'article 9 du contrat de partenariat stipulait qu'en cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations au titre du contrat-cadre et/ou des conditions particulières, dans les 15 jours ouvrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement

6253c8f7bd3db21cbdd86d61

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Son contrat comportait en son article 9 une clause de non concurrence libellée comme suit : "Dans le cas où l'agent quitterait la société six mois après l'expiration de la période d'essai, celui-ci

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a46

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

le moyen, en estimant que les réparations consécutives à la rupture des boîtes de transfert et de vitesse, si elles ne relevaient certes pas de celles relatives à l'entretien du véhicule visées à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6247cdc6046d47399393

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'article 9 du contrat prévoyait une possibilité de résiliation par envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception sous réserve d'un préavis de deux mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

En effet, l'article 9 dudit contrat prévoit clairement la faculté de résiliation à tout moment du contrat, sous réserve de respecter un préavis prédéfini.

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44539

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE, A ASSIGNE CAHUZAC POUR QUE LE JUGEMENT PRECITE LUI SOIT DECLARE OPPOSABLE ET QU'IL S'ENTENDE CONDAMNER A LE GARANTIR A CONCURRENCE DE MOITIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59452

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

LES LOCAUX DE LA SOCIETE MOTOROLA D'APPAREILS DISTRIBUTEURS D'ALIMENTS ET DE BOISSONS, QUE L'ARTICLE 9 DE CE CONTRAT DISPOSAIT QUE " DANS LE CAS OU L'EXPLOITATION...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b97

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

L'article 9 du contrat de travail intitulé clause résolutoire comportait les dispositions suivantes : "le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée dans l'attente du recrutement d'un personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00511

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

frais professionnels, est égale pour chaque trimestre d'emploi à temps plein, à 520 fois le taux horaire du SMIC en vigueur à la fin du dernier mois échu pris en compte à chaque paiement ; en l'espèce l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200984

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

V... s'est engagée pour sa vie entière sous réserve du paiement des cotisations ; que la résiliation du contrat par AG2R le 26 juin 2003, conformément à l'article 9 du contrat et comme l'a confirmé la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S... s'est engagé pour sa vie entière sous réserve du paiement des cotisations ; que la résiliation du contrat par AG2R le 26 juin 2003, conformément à l'article 9 du contrat et comme l'a confirmé la cour

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519d3

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

second moyen du même pourvoi : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité contractuelle de licenciement en vertu de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200980

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

U... s'est engagé pour sa vie entière sous réserve du paiement des cotisations ; que la résiliation du contrat par AG2R le 26 juin 2003, conformément à l'article 9 du contrat et comme l'a confirmé la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8b

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Au visa de l'article 9 du contrat Télétel, France Télécom a, par lettre du 1er juillet 1993, dénoncé l'attribution des deux codes 3615 BAC 94 et 3615 BAC 95, avec effet au 2 décembre suivant, au motif

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous la seule responsabilité de la société DISTRIDYN, en sa qualité de destinataire, conformément à l'article 9 du contrat type ; * par conséquent, débouter la société DISTRIDYN de l'ensemble de ses

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1836

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

15 janvier 1981, en a exactement déduit que le montant de la location annuelle était bien du ; Et attendu, d'autre part, que la cour d'appel qui a énoncé que l'indemnité de résiliation, prévue à l'article

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b13

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

pourtant que les coassociés avaient bien, en droit comme en fait, le contrôle et la maîtrise de la société, ne caractérisait pas leur activité professionnelle, la cour d'appel a violé l'article R. 241

Source officielle