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248 résultats pour « Abdellaoui »

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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2405051_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C D, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002980315

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Il nota que la jurisprudence Abdelali invoquée par le requérant n’était pas transposable, car la distinction entre une personne seulement absente parce qu’elle n’a pas été retrouvée et une personne en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201770

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme Abdelgoui, veuve Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213307

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Abdelali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Chambre 1 N° minute : 2026/208 N° RG : 2024F00673 SAS [Localité 2] [Localité 1] SECURITE contre SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS DEMANDEUR SAS [Localité 2] [Localité 1] SECURITE [Adresse 1] Me Myriam ABDALLAOUI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564add062d9f810e93dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [P] [X], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564bdd062d9f810e93e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [N] [M], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI

Source officielle
CC

civ1

ébouter de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:C100679

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

Ould Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156652

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Abdelali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147340

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Dans des observations complémentaires, l’avocat du requérant invoqua expressément l’arrêt Abdelali ( Abdelali c.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68806c8cbf1211186fbec95b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68806c8cbf1211186fbec95d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [D] [H], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6881bec053f7f060d28c793b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[S] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308d7ed1ea83181124fa

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SK CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564add062d9f810e93ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] [Adresse 2] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [O] [V] [D], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564add062d9f810e93d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient; Monsieur [U] [P], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564cdd062d9f810e93f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [U] [J], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106367_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale en date

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400334_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Abdellaoui, substituant Me Guez Guez, représentant Mme C... et Mme D..., et de Me Lesure, substituant Me de Fa , représentant la commune de Nice.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008024197

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Abdelali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ABDELLAOUI, Farid

SIREN 898290465Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/07/2026

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Procédures collectives

ABDELLAOUI, Mohamed, ABDELLAOUI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Créations

ABDELLAOUI, Dalila

SIREN 107218901Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/07/2026

Voir →

Créations

ABDELLAOUI EVENAS, Angel

SIREN 107212383Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Abdellaoui, Kenza Anais

SIREN 104644166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →