AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2405051_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C D, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002980315
28 mars 2017
28 mars 2017
Il nota que la jurisprudence Abdelali invoquée par le requérant n’était pas transposable, car la distinction entre une personne seulement absente parce qu’elle n’a pas été retrouvée et une personne en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201770
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme Abdelgoui, veuve Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213307
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Abdelali X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Chambre 1 N° minute : 2026/208 N° RG : 2024F00673 SAS [Localité 2] [Localité 1] SECURITE contre SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS DEMANDEUR SAS [Localité 2] [Localité 1] SECURITE [Adresse 1] Me Myriam ABDALLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93dd
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [P] [X], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564bdd062d9f810e93e7
1 avril 2025
1 avril 2025
audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [N] [M], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI
Source officielleciv1
ébouter de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100679
23 juin 2011
23 juin 2011
Ould Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156652
23 juin 2004
23 juin 2004
Abdelali X, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147340
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Dans des observations complémentaires, l’avocat du requérant invoqua expressément l’arrêt Abdelali ( Abdelali c.
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI,
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [D] [H], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec053f7f060d28c793b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[S] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308d7ed1ea83181124fa
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SK CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93ce
1 avril 2025
1 avril 2025
publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] [Adresse 2] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [O] [V] [D], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93d5
1 avril 2025
1 avril 2025
audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient; Monsieur [U] [P], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564cdd062d9f810e93f3
1 avril 2025
1 avril 2025
l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [U] [J], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106367_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale en date
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Abdellaoui, substituant Me Guez Guez, représentant Mme C... et Mme D..., et de Me Lesure, substituant Me de Fa , représentant la commune de Nice.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008024197
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Abdelali X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 5 sur 13
ABDELLAOUI, Farid
21/07/2026
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ABDELLAOUI, Mohamed, ABDELLAOUI (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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ABDELLAOUI, Dalila
14/07/2026
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ABDELLAOUI EVENAS, Angel
10/07/2026
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Abdellaoui, Kenza Anais
10/07/2026
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