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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303621_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03784_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Guy Abena Owono, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-36

droit de la concurrence

23 mars 2017

23 mars 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LP Promotion par la société Abénex Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-03

droit de la concurrence

24 janvier 2022

24 janvier 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Oryx par la société Abénex Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-51

droit de la concurrence

13 mai 2013

13 mai 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RG Safety par la société Abenex Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-94

droit de la concurrence

16 août 2010

16 août 2010

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupeDupont par Abenex IV et Monsieur Pascal Dupont

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723b8cd5801467740d4c5

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

limite pas à ses seuls faits personnels, mais également au regard des procédures mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service, de sorte que la cour d'appel qui retient d'une part, l'abence

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-189

droit de la concurrence

10 novembre 2017

10 novembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Square par la société Abénex Capital et M. Jérôme Boucheron

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-43

droit de la concurrence

18 mars 2024

18 mars 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Europa Group par les sociétés Abénex Capital et Noga

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372315cd58014677405373

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

alors d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société Cegeor faisant valoir que la demande de convention du Fonds national de l'emploi n'avait pas été envoyée, en l'abence

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400418

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Y... une sous-location prohibée, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, consacrer l'abence de toute sous-location en affirmant que " s'il était constant que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302377_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408800_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Guy Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la responsable réglementaire de l’agence locale de Thoiry de France Travail Auvergne

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207075_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C E B, représentée par Me Mathey, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Patricia Maeva Owona

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207230_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A M'Owone bénéficie du soutien financier de ses proches qui procèdent à des virements bancaires réguliers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201294

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Audit gestion études et partenariat, société à responsabilité limitée, 2°/ l'association Abela

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942925

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

dirigé contre la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants, William Kevin Owona

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417758_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2014, la société ABENA FRANTEX, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182486

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale déposée par son épouse auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501139_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Owono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer un titre

Source officielle

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