CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303621_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal dans le dernier état de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03784_20220823
23 août 2022
B, représenté par Me Guy Abena Owono, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du
ADLC
ADLC:17-DCC-36
23 mars 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société LP Promotion par la société Abénex Capital
ADLC:22-DCC-03
24 janvier 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Oryx par la société Abénex Capital
ADLC:13-DCC-51
13 mai 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société RG Safety par la société Abenex Capital
ADLC:10-DCC-94
16 août 2010
relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupeDupont par Abenex IV et Monsieur Pascal Dupont
soc
613723b8cd5801467740d4c5
31 janvier 2001
limite pas à ses seuls faits personnels, mais également au regard des procédures mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service, de sorte que la cour d'appel qui retient d'une part, l'abence
ADLC:17-DCC-189
10 novembre 2017
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Square par la société Abénex Capital et M. Jérôme Boucheron
ADLC:24-DCC-43
18 mars 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Europa Group par les sociétés Abénex Capital et Noga
61372315cd58014677405373
18 novembre 1998
alors d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société Cegeor faisant valoir que la demande de convention du Fonds national de l'emploi n'avait pas été envoyée, en l'abence
civ3
613722b2cd58014677400418
12 juin 1996
Y... une sous-location prohibée, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, consacrer l'abence de toute sous-location en affirmant que " s'il était constant que M.
2ème chambre
DTA_2302377_20251030
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard
JU Chambre Sociale
DTA_2408800_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Guy Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la responsable réglementaire de l’agence locale de Thoiry de France Travail Auvergne
9ème Chambre
DTA_2207075_20230130
30 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C E B, représentée par Me Mathey, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Patricia Maeva Owona
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207230_20220928
28 septembre 2022
A M'Owone bénéficie du soutien financier de ses proches qui procèdent à des virements bancaires réguliers.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201294
21 décembre 2023
___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Audit gestion études et partenariat, société à responsabilité limitée, 2°/ l'association Abela
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942925
7 décembre 2011
dirigé contre la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants, William Kevin Owona
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1417758_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2014, la société ABENA FRANTEX, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Avis
CADA:20182486
31 décembre 2018
par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale déposée par son épouse auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501139_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Owono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer un titre
Page 5 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.