AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0713JUD001635406
13 juillet 2012
13 juillet 2012
comment jouir des sons, des couleurs, des odeurs, des goûts, des caresses et plus particulièrement d’une sexualité ressentie avec tous ses sens, de manière à expérimenter l’orgasme cosmique, infini et absolu
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD004399405
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Le tribunal départemental jugea que, malgré l’existence incontestée de lésions sur le corps de la requérante, il n’y avait pas de preuves suffisamment claires indiquant que I.B. fût l’auteur
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