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89 résultats pour « Absolu Et Inconteste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0713JUD001635406

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

comment jouir des sons, des couleurs, des odeurs, des goûts, des caresses et plus particulièrement d’une sexualité ressentie avec tous ses sens, de manière à expérimenter l’orgasme cosmique, infini et absolu

Source officielle
CE

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD004399405

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

    Le tribunal départemental jugea que, malgré l’existence incontestée de lésions sur le corps de la requérante, il n’y avait pas de preuves suffisamment claires indiquant que I.B. fût l’auteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b12

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

résultant du discrédit jeté sur son activité par le nouveau représentant de la SAS Na Pali à La Réunion, de la vente par celle-ci de ses produits à bas prix aux trois enseignes de l'île en capacité d'absorber

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD001831212

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

tribunaux d’une action en revendication d’un bien immobilier en vertu de l’imprescriptibilité des biens des monastères du mont Athos • Applicabilité de l’art 1 P1   : possession ininterrompue et incontestée

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

dont vous relayez systématiquement les revendications au sein de la majorité actuelle   : les exemples en sont multiples, qu’il s’agisse du soutien aux immigrés illégaux, de la campagne pour l’abolition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD001577789

Admin. suprême

16 septembre 1996

16 septembre 1996

violation ni de l’article 13 (art. 13) ni, à cet égard, de l’article 6 par. 1 (art. 6-1), les exigences du premier (art. 13) étant d’ailleurs moins strictes que celles du second (art. 6-1) et entièrement absorbées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0825JUD002518194

Admin. suprême

25 août 1998

25 août 1998

Un transfert par induction du rayonnement énergétique – par le truchement des aliments préparés sous micro-ondes puis absorbés et leur influence sur un organisme vivant, en l’occurrence le sang – doit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001697090

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

1987, l'entrée en vigueur de la loi de 1987 sur l'aménagement du territoire et la construction ( plan-och bygglagen , «la loi de 1987»), qui remplaça la loi de 1947 sur la construction, entraîna l'abolition

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0831REP001698890

Admin. suprême

31 août 1993

31 août 1993

La peine de      mort est abolie, sous réserve, le cas échéant, des dispositions      contenues dans les lois pénales militaires applicables en temps   

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