, intitulé "Plan Protection Budget", stipulant le versement d'indemnités d'un montant de 10 000 francs par mois, pendant un an, notamment en cas d'invalidité absolue ou définitive consécutive à un accident

de l'accident et de ses conséquences, elle ne peut plus exercer son métier.

X..., qui effectuait une mission pour le compte de son employeur, a été trouvé mort dans sa chambre d'hôtel, ne pouvait exclure le caractère professionnel de ce décès accidentel en se bornant à affirmer

survenu à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement ; qu'en déduisant le caractère accidentel du décès de [K], [D] et [N] [J] de la seule disparition

de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'il résultait des pièces du dossier que l'accident du 19 octobre 1988 était un accident du travail et que les séquelles

X... avait demandé à la caisse de sécurité sociale la reconnaissance de son accident comme accident du travail et que l'employeur connaissait, à la date du licenciement, le refus de la caisse et l'existence

la prise en charge de l'accident comme accident de trajet et que la cour d'appel (Rouen, 23 juin 1994) a fait droit au recours de l'assuré; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

le moyen : 1° / que la qualification d'un accident en accident du travail ne peut conduire qu'à la seule prise en charge des lésions occasionnées par l'accident du travail, sauf en cas d'aggravation

451-1 du code de la sécurité sociale ne concernant que les personnes qui, visées aux articles L. 434-7 à L. 434-14 du code de la sécurité sociale, peuvent recevoir des prestations en cas de décès accidentel

de la sécurité sociale ; 3°/ que l'accident survenu dans l'enceinte de l'entreprise constitue un accident de travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, comme il lui était demandé

antérieure ne doit être indemnisée au titre de la législation sur les accidents du travail que dans la mesure où l'aggravation de son état est imputable à l'accident ; qu'en l'espèce, M.

les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur au motif inopérant que le bris du fusible, à l'origine du choc électrique subi par Mme X... était accidentel

qu'elle a accepté de prendre en charge au titre des accidents du travail ; qu'en l'espèce, la société Manpower demandait que la décision de prise en charge de l'accident de M.

X... a été victime d'un accident de la circulation ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents de trajet ; que M.

à la fois dans sa fonction de déplacement et dans sa fonction outil, l'accident dans lequel il est impliqué constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'il résulte

constaté que l'accident était survenu après que le contrat de travail liant M.

à 10 mètres de celui-ci de la couleur du feu de signalisation, visible seulement de près en raison de la présence de branchages ; que les cyclistes du groupe immédiatement entendus à la suite de l'accident

Y... a été victime, le 8 février 2010, d'un accident alors qu'il était mis à la disposition de la société SQF (l'entreprise utilisatrice) ; qu'il est décédé le [...] ; que cet accident et le décès ont