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177 résultats pour « Acemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbda9d5adc26061f00e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

352J-W-B7F-CUHKI SC N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] Domicilié auprès du [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Khalida ACEM

Source officielle

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5b7

Cassation

19 mars 1985

19 mars 1985

. ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN OCTOBRE ET NOVEMBRE 1981, UN CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A REVELE QUE 74 SALARIES APPARTENANT AUX SOCIETES " ACERI ", " SETA ", " SERVITRA

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901991

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

bénéfice que le cocontractant escomptait de l'exécution du marché ; qu'ainsi, en fixant le montant des indemnités accordées dans le cadre des transactions envisagées, le conseil municipal de Saint-Tropez acommis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401928_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par cette requête, enregistrée le 8 février 2024, ainsi qu’un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la société Val Consulting, représentée par Me Acem, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e88b9e3ea43407b9fbc55f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ACEM - Me C. DELMASSE-SIMONI Copies exécutoires délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301790_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du cabinet André Poncet & Compagnie (45%), de la société DDM (35%) et du bureau d’études Veritas (10%) pour les désordres concernant les vitages ; - il met en cause la responsabilité de la société ACEM

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400782_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée VAL CONSULTING, représentée par Me Acem, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176851255e24994fc3b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Seraient notamment intervenues aux opérations de construction: - la société JRH Concept, désormais dénommé Accessis, chargée d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre, assurée auprès de la société

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f0bcdc6046d4793e1cc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[D] [G], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 03 novembre 2025, l'URSSAF LIMOUSIN a assigné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df8022e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société ALLO DIAGNOSTIC aujourd'hui dénommée ADX GROUPE a été mandatée par la société ACEM selon contrat du 01 octobre 2013 avec mission de procéder au repérage de matériaux et produits contenant de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03730_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 18 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Acemi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SEFAL PROPERTY, assistée par le Cabinet d'expertise ACEMA, a mandaté le bureau d'études ELOGE pour mener des sondages dans l'étanchéité asphalte des toitures terrasses.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad486cdc6046d47c00f55

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DBVJ-V-B7I-NT3K Monsieur [X] [Q] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélien AUCHABIE de la SELARL ACTMIS

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CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

« CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES» - Dossier « GROUPE QUEGUINER» - Dossier « CNN MCO» - Dossier « FRONERI FRANCE SAS» - Dossier « QUEGUINER MATERIAUX » - Dossier « TRANSPORTS GENDRON» - Dossier « ACEMO

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eae38d18b7ebf63d35a

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10067 APPELANTE NOUVELLE SOCIÉTÉ D'ASCENSEURS (NSA) VENANT AUX DROITS DE LA STE ACEMAI

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19c

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

.., 4°/ Monsieur Djoudi F..., 5°/ Monsieur Benhemi Z..., 6°/ Monsieur Mehmet S..., 7°/ Monsieur Bouslah Y..., 8°/ Monsieur Belgacem P..., 9°/ Monsieur Béchir L..., 10°/ Monsieur Achmi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

contrefaçon ; qu'elle a également assigné la société Mecanic Worker, lui reprochant des actes de contrefaçon par fourniture de moyens ; que la société Tonnellerie Sylvain a appelé en garantie les sociétés ACMI

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'

6360c5373c369c7f74996d2b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle a confié à un groupement d'entreprises composé de la société ACEM, la société Vilquin, la société ERG, avec pour mandataire commun la société ACEM les travaux de charpente couverture de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162be8b99b588421c5e3891

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

refusé de se rendre à un rendez vous avec la société FIMUREX le 17 mai 2006, relatif à un projet important le concernant directement, d'avoir suscité les plaintes de plusieurs clients (CERT, LEGUALESS, ACEI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC007869216

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

proceedings memorials, submissions or documentation; he can request to take part, possibly only through his defence counsel or expert ( perito ), during the investigations, to any on site examination ( accessi

Source officielle