[Z] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnisation des préjudices nés de la cessation du contrat d'agence, alors : « 1°/ que seule la faute grave de l'agent commercial portant atteinte

La cour relève que le mandant n'a pas souhaité en l'espèce mettre un terme au contrat d'agent commercial liant les parties mais revoir le périmètre de clientèle de l'agent.

Contestant la régularité de la résiliation et sollicitant le paiement de l'indemnité compensatrice de résiliation de contrat d'agent commercial ainsi que l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial

(Aude), ès qualités de liquidateur de l'agence immobilière Audoise, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

l'arrivée du nouvel agent général ; que, le 9 octobre 1986, le GAN a accusé réception de cette lettre et "pris note" de la proposition de M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2023), par acte sous seing-privé du 11 septembre 2012, conclu par l'intermédiaire de la société Socavim, (l'agence immobilière), M.

sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Soredy fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande indemnitaire consécutive à la résiliation du contrat d'agence

Z..., Michaël X... ait entendu détourner à son profit la clientèle potentielle de l'agence Groupe Alliance Immobilier, un tel détournement de saurait être constitutif du délit d'abus de confiance ; que

[H] [V] a été désigné en qualité d'agent général des sociétés Aviva assurances et Aviva vie à [Localité 2], était soumis aux accords contractuels du 29 avril 1997 sur l'exercice du métier d'agent général

de l'agence Z... , mais qu'il ne percevait ni ne versait aucune somme aux clients de l'agence ; "que pendant la première année d'activité, il était rémunéré exclusivement en commissions représentant

de l'agence de M.

, était déjà supérieur au salaire le plus élevé des agents et directeurs d agence de même qualification et qu il ne pouvait pas être fait plus dans un souci de stricte équité interne, compte tenu de la

Après avoir constaté, d'une part, que l'article 6, alinéa 3, du contrat d'agence commerciale stipulait que l'agent commercial pourrait effectuer des opérations pour son compte personnel ou pour le compte

Par courriels du 20 mars 2015, M. et Mme [O] ont formulé, à chacune des agences immobilières, une offre au prix. 6.

Une convention de rémunération d'agence sportive a été conclue le 28 septembre 2012 entre le joueur professionnel, l'agent sportif et le club, dont l'objet était de répartir entre le club et le joueur

, sans répondre aux conclusions du Gan invoquant le caractère par essence déficitaire des relevés de compte de l'agent général, l'ajustement opéré par le bien-trouvé établi par l'agent, au vu des éléments

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents